Une nouvelle loi pour protéger nos enfants

Actualités Publié le 15.01.2011
07891ff49fc95eeb50873221b9710bd0Nous apprenons ce jour par un communiqué de la député Henriette Martinez, farouche défenseure des droits des enfants, que sa proposition de loi pour le suivi des enfants en danger par la transmission des informations a été adoptée. La proposition de loi d'Henriette Martinez, Députée des Hautes-Alpes, relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations a été discutée et adoptée hier jeudi 13 janvier à l'Assemblée nationale.

Cette proposition vise à rendre possible le suivi des familles lorsqu'elles déménagent d'un département à l'autre avec des enfants « faisant l'objet d'une mesure éducative, d'une enquête sociale, ou d'une information préoccupante en cours d'évaluation ».  Dans ce cas, « le président du Conseil général du département de départ assure sans délai la transmission à son homologue du département d'accueil de l'ensemble des informations ».


Si le conseil général ne connaît pas la nouvelle adresse de la famille, « il saisit dans les meilleurs délais la caisse primaire d'assurance maladie et la caisse d'allocations familiales » pour la retrouver. Les modalités de la transmission des informations entre services de l'aide sociale à l'enfance des départements ont été précisées par un amendement du gouvernement. Henriette Martinez a écrit cette proposition dans le but d’assurer la protection des enfants en danger plus efficacement afin que des drames comme ceux vécus par Nathan, Marina, et tant d'autres enfants puissent être à l'avenir évités par une transmission plus rapide des informations préoccupantes.


Le texte, adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, va être transmis au Sénat, où la députée haut-alpine espère qu'il sera discuté rapidement pour permettre son application le plus tôt possible et ainsi sauver des vies d'enfants.

Paris, le 14 janvier 2011