Enquête Face à l'inceste : Droit des victimes

Enquêtes Publié le 03.11.2009

Enquête Face à l'inceste : Les victimes et la justice

 Face à l'inceste  effectue actuellement une enquête concernant l’aide effective apportée aux victimes d’infractions sexuelles dans le cadre de leur procédure judiciaire. Nous souhaitons également repérer d'éventuels dysfonctionnements existants.

Pour nous aider à analyser ce sujet, nous avons besoin de vos témoignages. Voici une série de questions qui donnent des repères pour pouvoir traiter de façon aussi complète que possible les points importants d’une procédure. Quelques mots, ou une ligne peuvent suffire en principe pour chaque question.

Si vous n’avez pas porté plainte, vous pouvez aussi mentionner pour quelles raisons vous ne l’avez pas fait (prescription, pressions familiales, peur des conséquences, etc).

Si la procédure est encore en cours, vous pouvez tout à fait répondre aux questions qui vous concernent.

N’hésitez pas à ajouter des éléments qui vous paraissent importants.

Votre participation sera entièrement anonyme, elle permet à Face à l'inceste de recueillir des informations sur l’ensemble des procédures.

Comment procéder ?
Copiez le questionnaire ci-dessous dans un email. Complétez le avec vos réponses et envoyez le à [email protected] .
Merci de votre participation.

 

Questionnaire Face à l'inceste



I. Le contexte de votre plainte



En quelle année votre plainte a été déposée ?


Dans quel pays ?


Quel était votre âge ?


Combien de temps après les faits avez-vous porté plainte ?


Qui était l’agresseur ?


Quelqu’un vous a t’il aidé à prendre cette décision (un parent, ami, professeur, encadrant) ?


Qu’est ce qui vous a aidé/poussé à porter plainte ?


Avez vous eu recours à une assistante sociale ?


Avez vous été en foyer ?


Etiez-vous suivi psychologiquement avant le dépôt de plainte ?





II. La plainte


Avez vous porté plainte par une lettre au procureur de la république ou par une déposition au commissariat ?


Dans le cas d’une déposition directement au commissariat comment avez vous été reçu ?


Comment s’est déroulé l’entretien ?





III. L’avocat


Avez-vous choisi votre avocat ?


Si oui, comment l’avez-vous choisi ?


Avez-vous eu droit à une aide financière ?


Quelle était alors votre situation financière, quels étaient vos revenus ?


Comment s’est comporté votre avocat ?


A t’il engagé une procédure en pénal ou civil ? Dans les deux cas, pour quels motifs ?





IV. Expertise psychiatrique et médicale


Avez vous eu une ou plusieurs expertises psychiatriques, et comment se sont-elles déroulées, qu’ont-elles donné ?


Avez-vous eu une expertise médicale ? Pour quel motif ?


Vous a t’on préparé à ces expertises avant ?


Votre agresseur a t’il eu une expertise psychiatrique ? Quelle en a été le résultat ?


Avez vous eu le rapport de ces expertises ? Etiez-vous préparé à les recevoir ?





V. Confrontation avec l’agresseur


Lors de la procédure avez-vous eu une confrontation à votre agresseur ?


Y avez-vous été préparé ?


Comment et où se sont déroulé ces confrontations ?


Qu’est ce que cela a apporté dans la procédure ?


A t on pris des précautions particulières pour vous ménager ?





VI. Durée et déroulement de la procédure


En quelle année a eu lieu le procès, combien de temps s’est-il écoulé après la plainte ?


Combien de temps a duré la procédure ?


A t’on vérifié que vous bénéficiez d’un suivi psychologique, vous l’a t’on conseillé ?


Si oui comment a t’il été financé ?


Cela vous a t’il aidé ?


Aviez-vous des preuves des faits ?


Aviez-vous ou non des souvenirs ?


Aviez-vous des témoins ?


Quelle a été l’attitude de votre famille ?


Quelle a été l’attitude de vos proches ?


En avez-vous parlé autour de vous ?


Quels sont les frais que vous avez engagés au total dans la procédure ?





VII. Le procès


Avez-vous été prévenu(e) de la date du procès ? Comment ? Quand et par qui ?


Avez-vous été préparé(e) au procès ? Comment et par qui ?


Comment se sont déroulées les audiences ?


Quelle a été l’attitude des magistrats ? Des avocats ? Des jurés ?


Quelle a été l’attitude des ces personnes par rapport à votre parole ?


A t’on eut une attitude particulière pour vous ménager face à votre agresseur ? A t’on fait attention à ce que vous ne le croisiez pas etc.. ?





VIII. Le verdict


Qu’attendiez vous du verdict ?


Quel a été le verdict ?


Y’a t’il eu une peine ? Une condamnation ? Pourquoi ?


En avez-vous été satisfait(e) ?


Y a t’il eu déchéances des droits parentaux ? Y a t’il eu des mesures qui préviennent la possibilité d’autres agressions de cette personne ?


Y a t’il eu des mesures symboliques de proposé comme une possibilité de changer de nom ou autre ?


Avez-vous eu des dommages et intérêts ?





IX. Et après …


Quelles ont été les répercussions du verdict sur votre santé psychologique (et physique) après le procès (immédiatement après et plus tard) ?


Quelles en ont été les répercussions sur votre entourage, sur vos proches ? Sur votre famille ? Sur votre vie sociale ou professionnelle ?


Est-ce que le procès a changé des choses pour vous ? Qu’est-ce que cela a changé ? Comment voyez-vous ce procès et le verdict maintenant ?





Accepteriez-vous une éventuelle conversation téléphonique pour nous apporter des précisions supplémentaires ?Si oui, précisez-nous votre email pour que nous convenions d'un rendez-vous téléphonique.


Merci de votre participation.