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Imprescriptibilité pénale des violences sexuelles sur mineurs (et particulièrement l’inceste)
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Mardi 28 janvier 2025. La proposition de loi sur l ’imprescriptibilité civile portée par Madame la ministre Aurore Bergé sera examinée par les députés. L’association Face à l’inceste propose de compléter ce texte par des amendements répondant aux attentes des victimes et de la société civile.
La proposition actuelle prévoit l’imprescriptibilité civile des violences sexuelles sur mineurs. Si cette avancée est importante, elle reste incomplète. Face à l’inceste milite pour l’ajout d’une imprescriptibilité pénale, indispensable pour que toutes les victimes puissent accéder à la justice, quel que soit le moment où elles sont prêtes à parler.
Les violences sexuelles sur mineurs, et en particulier l’inceste, combinent agression sexuelle et rupture du lien familial, rendant leur dénonciation extrêmement difficile. Le poids du tabou et la peur de briser leur foyer poussent les victimes au silence. L’amnésie dissociative, qui touche 40 % des enfants victimes et 50 % des victimes d’inceste, est un obstacle majeur à la révélation des faits dans les délais actuels.
