Changeons la loi : protégeons immédiatement les enfants victimes d’inceste !
Dans le cadre de la proposition de loi de la députée Isabelle Santiago qui a été votée le 24 mars 2024 , Face à l’inceste a lancé Derrière la porte. Cette campagne de communication (presse, web, télévision, influence) a été conçue pour dénoncer la violence de la situation vécue par une petite fille victime d’inceste, et la souffrance de sa mère obligée de continuer à l’amener à son bourreau. L’objectif du dispositif est d’inviter les Français à signer une pétition pour faire changer la loi et obtenir ainsi la protection immédiate des enfants.
Notre campagne est malheureusement toujours d’actualité. Aujourd’hui encore, le droit actuel ne prévoit en effet la suspension de l’autorité parentale du suspect que lorsque les investigations policières prennent fin et que le procureur décide de poursuivre en justice le parent, obligeant, pendant tout le temps de l’enquête, l’enfant à retourner chez son agresseur. En moyenne, entre le dépôt de plainte et la condamnation de l’agresseur, il s’écoule 5 ans pour les viols incestueux et 3 ans et demi pour les agressions sexuelles incestueuses.("Données du SDSE Délais entre les faits et la condamnation, années 2016 à 2020).
Quelle réalité pour les enfants victimes d’inceste ?
D’après un sondage Ipsos (septembre 2023), réalisé pour Face à l’inceste, une fois les situations d’inceste révélées, moins d’1 personne sur 2 déclare que la victime a été éloignée (49 %), protégée (45 %) ou aidée afin de porter plainte (37 %). Notre enquête "Parents protecteurs- parents complices" a aussi révélé que moins de 2 parents sur 10 ont essayé de protéger la victime une fois la parole révélée. Quant au recours aux autorités, il est très faible : 5 % environ.
Il est ainsi important de garder en mémoire que ce ce ne sont que 8 % d’enfants victimes d'inceste qui ont eu la chance d’être soutenus par un proche ayant engagé une procédure judiciaire. Comment protégeons-nous les 92 % restants ? Et, sur ces 8 %, 4 cas sur 5 seront classés sans suite.
Et pourtant, 95 % de Français réclament l’éloignement de l’enfant du/des présumés agresseur(s) dès le moment de la révélation des faits d’inceste.
En effet, les Français sont, dans une écrasante majorité, favorables à la mise en place de mesures visant à prévenir l’inceste et à protéger les victimes. L’éloignement immédiat de l’enfant de l’agresseur, l’obtention de la garde exclusive pour le deuxième parent dès les dénonciations de l’enfant sont également des mesures préventives réclamées par une majorité de Français.