Le gouvernement était prêt à dégainer. Ce mercredi, tandis que la Commission contre l’inceste et les violences sexuelles sur mineurs (Ciivise) publiait son rapport (1) sur la première année de récolte de ses témoignages, l’exécutif annonçait une série de mesures, dont voici les principales. Des avancées louables, mais encore largement insuffisantes.
Une grande campagne nationale sur l’inceste
La dernière campagne sur le sujet (« se taire, c’est laisser faire ») remonte à 2002 sous l’impulsion de Ségolène Royal alors ministre déléguée à la famille, à l’enfance et aux personnes handicapées. Si l’inceste était la cible principale, le mot n’était jamais prononcé au profit des « maltraitances et des violences sexuelles sur mineurs ». Cela fait donc 20 ans qu’il n’y a pas eu de campagne nationale. Cette nouvelle opération est attendue depuis longtemps par notre association (elle fait partie de nos 30 propositions) et nous espérons qu’elle nomme clairement le fléau qu’est l’inceste.
La création d’une cellule de conseil et de soutien pour les professionnels qui sont destinataires des révélations des enfants
C’est une mesure que nous appelions de nos vœux (voir les recommandations de la HAS à notre initiative en 2011) depuis longtemps puisque les professionnels (médecins, enseignants, éducateurs, etc.) sont isolés sur le sujet et peuvent se sentir démunis. Il faut qu’ils soient formés pour recueillir la parole de l’enfant. Les médecins ont un rôle particulièrement central dans les signalements, pourtant seulement 5% d’entre eux agissent (voir notre pétition pour rendre le signalement des enfants en danger obligatoire).
Le retrait de l’autorité parentale en cas de condamnation pour inceste
Cette mesure est bien sûr à saluer, même si elle constitue un rattrapage nécessaire dans notre pays qui a signé la Convention internationale des droits de l’enfant. Cependant, elle est largement incomplète. D’abord parce que le gouvernement annonce que « ce retrait de principe » sera prononcé « sauf mention contraire de la juridiction de jugement par motivation spéciale ». Qu’est-ce qui peut être plus grave qu’un inceste ? Encore une fois, il ne s’agit pas d’un interdit clairement énoncé. Par ailleurs, c’est dès le dépôt de plainte qu’il faut protéger l’enfant pour qu’il ne se retrouve pas chez son agresseur pendant toute la durée de l’instruction.
Notre conclusion
Ces mesures vont toutes dans le bon sens. Nous saluons au passage le travail de la Ciivise qui poursuit inlassablement ses préconisations et son travail d’écoute. Mais en 2022, et avec 6,7 millions de Français victimes d’inceste, on ne peut pas parler de mesures fortes de ce gouvernement qui ne fait que rattraper et a minima le retard de notre pays en matière de protection de l’enfance face aux violences sexuelles. Il faut aller plus loin. C’est pourquoi Face à l’inceste demande un vrai plan national, comme celui que nous avons élaboré depuis 2004, avec l’instauration d’indicateurs qui permettront d’orienter efficacement les politiques publiques.
 > Télécharger |
Rapport CIIVISE - 1 an d'appel à témoignages Septembre 2022 |
