Abrogation de la loi sur le viol incestueux

Projets Publié le 16.09.2011

logoccAujourd'hui, le Conseil Constitutionnel a abrogé la LOI n°2010-121 du 8 février 2010 - art. 1 à savoir : Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis au sein de la famille sur la personne d'un mineur par un ascendant, un frère, une sœur ou par toute autre personne, y compris s'il s'agit d'un concubin d'un membre de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait. L'argument principal étant que la "famille" n'est pas définie par la loi.

Voir le dossier complet et l'audience vidéo du 7 septembre ici :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-113/115-qpc/decision-de-renvoi.99497.html#

Face à l'inceste compte sur votre soutien et votre mobiliation afin que la loi soit repensée et votée à nouveau dans les meilleurs délais. Toute l'équipe est mobilisée en ce sens.

 

Nous en parlons
C
CrazyGirl
Publié le 25.09.2011
Inscrit il y a 11 ans / Nouveau / Membre

Je me sens encore une fois coupable ! Coupable de dire ce que j'ai vécu ! Comme si cela n'existait pas !
L'inceste existe et ce mot justifie à lui seul une loi bien distincte oui !
Je ne sais pas quoi faire, je ne sais pas comment agir, je ne suis rien alors j'écris ici mon désespoir d'être reconnu victime d'inceste.
Je n'ai pas porté plainte, comme la plupart d'entre nous, malheureusement. Et quand je vois la bétise cruelle de ce qu'on appelle la justice, j'ai bien peur que le pourcentage de victimes silencieuse reste le même, voir qu'il augmente. :sad:

S
sebwillow
Publié le 23.09.2011
Inscrit il y a 11 ans / Actif / Adhérent

bande de vieillards céniles du conseil constitutionnel :sad:

S
sebwillow
Publié le 23.09.2011
Inscrit il y a 11 ans / Actif / Adhérent

c'est blasant de se sentir bafoué encore une fois par une bande de vieillard cénile du conseil constitutionnel :sad: