Appel à témoins: Correctionnalisation du Viol

Actualités Publié le 17.05.2018

L'article 2 du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes va favoriser la correctionnalisation donc la minimisation des viols sur mineurs. Nous ne nous laisserons pas faire ! Nous n'accepterons plus non plus qu'un enfant soit questionné pour savoir si il a consenti à l'inceste. Aidez-nous à expliquer cela au gouvernement en en témoignant.

      

Les témoignages que nous recherchons

Vous pouvez participer à cet appel à témoins si vous êtes dans la situation suivante:  

  • - Vous avez un ou plusieurs viols, incestueux ou non

 

  • - Ou bien vous êtes parent d'un enfant mineur qui a subi l'inceste ou le viol

 

 

  • - Ils s'agit de viols au sens de la loi française, c'est à dire d'actes sexuels avec pénétration

 

 

  • - Vous avez porté plainte EN FRANCE, pour vous-même ou pour votre enfant

 

 

  • - La procédure judiciaire est aujourd'hui terminée

 

 

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Vous pouvez aussi témoignez par email

Uniquement dans le cas où le témoignage en ligne ne fonctionne pas pour des raisons techniques, vous pouvez envoyer par email à l'adresse ci-dessous la réponse aux questions suivantes:   1. En quelle année la procédure judiciaire a pris fin ?   2. Votre dépôt de plainte a-t-il abouti à un classement sans suite ou bien à un non-lieu ?   3. Les faits ont-ils été correctionnalisés, c'est à dire jugés au Tribunal Correctionnel au lieu d'une Cour d'Assises ?   4. Si oui, quelles ont été les raisons qui vous ont été données pour justifier cette correctionnalisation ?   5. Saviez-vous que vous aviez le droit de refuser cette correctionnalisation ?   6. Le cas échéant, avez-vous accepté la correctionnalisation et pourquoi ?   7. L'agresseur a-t-il été condamné ?

8. Quelle a été la peine infligée à l'agresseur ?

9. Y avait-il un sursis ? De quelle durée ?

10. Avec les réductions et aménagements de peine, quelle durée a été effectivement purgée ?

11. Qui était l'agresseur par rapport à vous ?   12. Combien de temps ont duré les viols ? ou combien de viols avez-vous subi (si vous pensez pouvoir l'estimer)   13. Seriez-vous d'accord en dix lignes maximum d'expliquer comment s'est déroulée cette correctionnalisation et son impact vous au moment du jugement et maintenant ?   14. Seriez-vous d'accord d'accompagner ce témoignage d'une photo de vous enfant (au moment des faits si possible), et nous donner l'autorisation de diffuser cette photo au grand public et sur les réseaux sociaux ? Aucun nom, prénom, email, ou autre élément personnel ne sera diffusé à côté de la photo. S'il vous plaît, indiquez l'âge que vous aviez sur la photo.   15. Si l'on contactait Face à l'inceste pour réaliser une émission ou documentaire, êtes-vous d'accord pour que Face à l'inceste vous informe par email ? Vous auriez à ce moment là le choix de participer ou non, en contactant vous-même les producteurs de l'émission avec les coordonnées que nous vous enverrons. En aucun cas votre email ne sera transmis à des personnes extérieures à l'association.   Merci de répondre en écrivant à [email protected]  

Exemple de témoignage

Voici l'exemple vécu par Isabelle Aubry présidente de Face à l'inceste

    Pour la justice, j'étais consentante   Mon père a commencé à m'agresser sexuellement à l'âge de 6 ans. De 11 ans à 14 ans, il m'a violée et prostituée pour de l'argent. Il a immédiatement avoué les faits, de nombreuses preuves matérielles confortaient mon témoignage (vêtements, photographies, carnets de vente avec noms et adresses, témoignages...). Le juge m'a demandé si j'étais consentante à ces actes pour prouver qu'il s'agissait de viols. J'ai répondu que je ne comprenais pas la question. Il m'a demandé si j'avais dit "non". J'ai répondu que je ne savais que c'était interdit et que j'avais bien trop peur de mon père pour m'opposer à lui sans mettre ma vie en danger.   Mon avocate, Gisèle Halimi, m'a expliqué que, n'ayant pas dit "non" à mon père, il pouvait ressortir libre de la cours d'assises car le viol n'était pas qualifié. Elle m'a donné ce choix horrible à faire : les assises et la possibilité qu'il soit acquitté ou la correctionnelle avec une peine moindre mais certaine. J'ai fait le choix de la correctionnelle. Comme si je me passais moi-même la corde au cou.   Il a pris 6 ans, en a fait 4 en tout et pour tout. Il a ensuite exhibé son jugement dans la famille en disant que ce n'était pas de sa faute, que j'étais consentante, que c'est moi qui l'avait cherché. J'étais ni plus ni moins qu'une complice de ce délit.  

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