L'inceste exclu des débats au Sénat le 11 mars 2015

Actualités Publié le 11.03.2015

Communiqué

Le 11 mars 2015

Le gouvernement et le sénat contre l’insertion de l’inceste dans le code pénal.

Les sénateurs n’ont pas eu l’occasion de voter pour ou contre l’insertion de l’inceste dans le code pénal cet après-midi. L’amendement 43 de François Pillet visant à supprimer purement et simplement cet article a été adopté avec avis favorable du gouvernement.

Nous savions que la Chancellerie était contre l’insertion de l’inceste dans le code pénal sans connaitre ses arguments. Nous n’en savons pas plus aujourd’hui.

Pour la société le message est clair, pour les victimes aussi : l’inceste reste un interdit d’ordre moral à régler au sein des familles. Il en est ainsi depuis la révolution française ce qui rend cette violence de plus en plus taboue.

Les arguments des sénateurs et du gouvernement en la personne de Mme Rossignol ne nous n’ont pas convaincus, nous ne les avons que trop entendus :

  1. Le risque d’un nouveau rejet par le Conseil Constitutionnel. Oui mais alors pourquoi le gouvernement ne soumet pas le texte au Conseil d’Etat ?
  2. On doit travailler avec la Chancellerie car cet article concerne le Code Pénal. D’accord mais pourquoi ne l’avez-vous pas fait depuis trois ans que vous nous le promettez ?

Un texte sur la protection de l’enfant qui rejette le débat sur la pénalisation de l’inceste restera pour nous dans les annales. Les viols d’enfants sont les plus nombreux dans notre pays et dans 80% des cas ils sont commis en famille. 84% des enfants victimes ne sont pas protégés et sont obligés de vivre avec leur agresseur jusqu’à leur majorité.

Votre sénateur a-t-il voté pour ou contre l'exclusion de l'inceste de la proposition de loi ?