Mr Raffarin crée une mission d'information sur l'inceste

Actualités Publié le 13.01.2005

03/01/2005

Suite à la proposition de loi de Christian Estrosi, Député visant à insérer le crime d'inceste dans le Code Pénal français, Monsieur Raffarin vient de le nommer à la direction d'une mission d'information sur l'inceste qui devra rendre son rapport en juin 2005. Face à l'inceste , a contacté M. Estrosi l'été dernier pour lui soumettre la problématique et les vides juridiques du fait que l'inceste ne soit pas une infraction spécifique. L'association a été entendue et la proposition de loi de Christian Estrosi a été cosignée par 140 députés. Au cours de cette mission d'information, Face à l'inceste sera auditionnée ainsi que d'autres associations, magistrats, spécialistes... C'est une occasion inespérée de soulever les problèmes du traitement de l'inceste et des victimes en France car la mission sera amenée à faire des propositions.

La mission aura pour objectifs :

Lire le courrier de Mr Raffarin