L’avocat est un spécialiste du droit et de la procédure, c’est un professionnel soumis au secret professionnel et c’est un professionnel avec lequel un lien de confiance est nécessaire.
Par Maître Catherine Brault, avocat au Barreau de Paris
Le client a le libre choix de son avocat de même que l’avocat a le libre choix de son client. Toutes ces règles s’appliquent à l’avocat d’enfant. Il s’agit néanmoins d’une défense spécifique, confiée à des avocats volontaires et formés et qui interviennent le plus souvent au titre des commissions d’office et de l’aide juridictionnelle.
En fonction de la place occupée par l’enfant dans la procédure, ce dernier peut ou doit être assisté d’un avocat. Il sera au préalable rappelé que juridiquement, on est enfant de la naissance jusqu’à 18 ans.
Quand intervient l'avocat d'enfant ?
Voici les principales procédures dans lesquelles l’avocat d’enfant intervient.
1e) Lors de la défense pénale :
a°) La défense de l’enfant auteur d’infraction
Devant les juridictions spécialisées pour le jugement des infractions commises par les mineurs, l’enfant est partie à la procédure. L’assistance d’un mineur par un avocat est une obligation. En conséquence, un avocat sera commis d’office pour chaque mineur qui n’a pas fait le choix d’un avocat.
b°) La défense de l’enfant victime
Quel que soit son âge, l’enfant victime n’a pas la capacité pour agir en justice. Ce sont ses représentants légaux, en général ses parents qui exercent ses droits.
Lorsqu’il existe une contradiction d’intérêt entre l’enfant et ses représentants légaux, le Juge ou le Tribunal désigne un administrateur ad hoc qui exercera les droits de l’enfant. En matière d’inceste, un administrateur ad hoc doit être nécessairement désigné sauf décision contraire spécialement motivée.
L’administrateur ad hoc saisira un avocat qui assistera l’enfant dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
S'il n’y a pas d’administrateur ad hoc, les parents pourront saisir directement un avocat. Ce dernier assistera l’enfant (représenté par ses parents).
Ce sera au titre de l’aide juridictionnelle si les parents remplissent les conditions de ressources, dans les affaires les plus graves (qualifiées de criminelle), ou particulièrement dignes d’intérêt (c’est le cas notamment des affaires sexuelles, mais cette notion reste à l’appréciation des services de l’aide juridictionnelle).
À défaut, l’avocat sera rétribué étant rappelé que les honoraires sont libres.
Certaines compagnies d’assurance proposent également des prestations (généralement comprises dans l’assurance habitation de la résidence principale, mais souvent optionnelles) dans lesquelles elles peuvent prendre en charge les honoraires d’avocat en fonction de la nature des affaires et selon un barème ; les parents ont alors le choix de confier leur défense à l’avocat proposé par la compagnie d’assurance (mais ce n’est pas obligatoire) ou bien à leur propre avocat qui peut se contenter des honoraires versés par la compagnie d’assurance (généralement pas très importants) mais qui peut aussi demander un honoraire complémentaire. Dans ce cas, il est conseillé de signer une convention d’honoraires.
2°) L’audition de l’enfant par le Juge aux Affaires familiales
L’enfant capable de discernement peut être entendu par le Juge aux Affaires Familiales (le juge peut déléguer cette audition à un tiers, mais c’est assez rare), notamment lorsque ce dernier doit statuer sur la résidence de l’enfant en cas de séparation.
L’enfant peut en faire la demande (il doit alors écrire au juge) ou le juge peut également demander à l’entendre.
L’enfant n’est pas juridiquement une partie à la procédure.
L’enfant peut notamment être accompagné par un avocat lors de son audition par le juge.
Le rôle de l’avocat est alors de lui expliquer les conditions dans lesquelles va se dérouler son audition et de l’aider à s’exprimer lors de sa rencontre avec le Juge qui est généralement très impressionnante.
Dans la plupart des cas, l’avocat est désigné, à la demande du Juge aux Affaires Familiales ou d’un ou des parent (s), par le bâtonnier de l’Ordre au sein des avocats spécialisés dans la défense des enfants ; sa prestation est alors prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle.
L’avocat peut également être choisi et dans ce cas, sa prestation est généralement rémunérée par les personnes qui l’ont désignées.
3°) L’enfant en assistance éducative :
L’enfant capable de discernement est une partie dans les procédures d’assistance éducative.
La présence de l’avocat n’est hélas pas obligatoire en matière d’assistance éducative aux cotés de l’enfant.
Le mineur capable de discernement peut soit faire le choix de son avocat (ce qui est peut fréquent) soit demander au juge des enfants que le bâtonnier lui en désigne un.
Les parents peuvent aussi demander au bâtonnier à ce qu’un avocat soit désigné pour leur enfant.
Le mineur peut également interjeter appel des décisions du juge des enfants.
Il peut également demander à consulter le dossier le concernant, mais en présence de son père, de sa mère ou de son avocat.
Toutes ces démarches sont bien entendu facilitées lorsque l’enfant est assisté de son propre avocat.
Ce dernier a également un rôle très important lorsque l’enfant risque ou est placé.
Là encore, l’avocat est là pour porter la parole de l’enfant, mais aussi pour l’informer de ses droits, le conseiller et l’assister.
La prestation de l’avocat de l’enfant est normalement prise en charge par l’aide juridictionnelle, mais cela est à confirmer avec le barreau concerné.
Où trouver un avocat d'enfant ?
Dans la plus grande partie des barreaux, il existe des pôles d’avocats d’enfants spécialisés. Il est donc recommandé de se rapprocher de l’Ordre des Avocats - dont les coordonnées peuvent être données par le Tribunal dont dépend l’affaire ou bien trouvées sur internet (il faut indiquer dans un moteur de recherche « ordre des avocats de « Ville » ») – qui mettra la personne en relation avec ce pôle d’avocats.
Il existe également dans une grande majorité des barreaux des consultations d’avocats d’enfant gratuites et anonymes. Là encore, il est recommandé de se rapprocher des barreaux pour connaître les jours, les heures, les modalités et les lieux de ces consultations.
