L'article 22 de la proposition de loi des sénatrices MIchelle Meunier et Muguette Dini proposait d'insérer l'inceste dans le code pénal. Le 11 mars, les sénateurs ont voté pour l'exclusion de cet article des discussions. Voici la liste des sénateurs ayant voté pour l'exclusion de l'inceste de cette proposition de loi ? Ils, appartiennent à l'UMP et à l'UDI.
Mobilisez-vous pour, faites part de votre désapprobation à votre sénateur (lettre type ci-dessous) :
Si vous ne connaissez pas le nom de votre sénateur, retrouvez-le ici (classement par département).
Votre sénateur apparait dans la liste ci-dessus, il a donc voté pour que l'article soit rejeté. Ecrivez-lui, faites écrire vos proches, vos amis, vos enfants majeurs, mobilisez-vous. En cliquant sur son nom, vous serez dirigé sur sa fiche sénat avec son email.
Lettre type
Objet : Votre vote du 11 mars contre l'insertion de l'inceste dans le code pénal
Madame la Sénatrice,
Monsieur le Sénateur,
Le 11 mars 2015, vous avez voté pour l'amendement de François Pillet (UMP) visant à exclure des discussions l'article 22 de la proposition de loi sur la protection de l'enfant. Cet article proposait d'insérer l'inceste dans le code pénal. Je tiens à vous faire part personnellement de ma colère face aux arguments que vous avez utilisés pour balayer des débats un sujet qui concerne au moins deux millions de français (sondage IPSOS pour Face à l'inceste 2009).
Un enfant sur cinq serait victime de violences sexuelles avant ses 18 ans, dans la majorité des cas au sein même de sa famille selon le Conseil de l'Europe, et vous renvoyez cette question aux oubliettes sous prétexte que vous n'y avez pas suffisamment réfléchi !
Pire, vous n'agissez pas de peur que votre texte soit censuré par le Conseil Constitutionnel. Je vous le demande, l'avez-vous soumis au Conseil d'Etat avant d'afficher un tel désengagement vis à vis de vos concitoyens ? Cette loi a pour but de protéger les enfants, vous les laissez au bord de la route de la façon la plus perverse qui soit.
Vos arguments pour rejeter l'insertion de l'inceste dans le code pénal me renvoient à un déni de société que vous renforcez en refusant toute réflexion. Pour information, l'inceste est criminalisé en Angleterre depuis 1956, en Suisse, en Allemagne, au Danemark. En Suisse il vient d'être rendu imprescriptible ! J'ai tout simplement honte de mon pays. 91% des français sont favorables à l'insertion de l'inceste dans le code pénal, que faites-vous de leur avis ? (sondage IPSOS pour Face à l'inceste 2009).
Par ailleurs, en 2010 votre parti a voté pour l'insertion de l'inceste dans le code pénal, pourquoi ce revirement ?
Maintenant, que ferez-vous pour que l'Assemblée Nationale insère l'inceste dans le code pénal ?
Je vous remercie pour votre réponse que je transfèrerai à Face à l'inceste pour publication.
Cordialement.
A (votre code postal et ville)
Prénom Nom
Copie à Face à l'inceste à contact[@]aivi.org