Rendons imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs

Projets Publié le 21.02.2020

Le Sénat a ouvert un nouveau site permettant aux citoyens de déposer des pétitions. C'est l'occasion de relancer notre demande historique d'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, que nous portons depuis la création de l'association il y a 20 ans. Notre objectif: être les premiers à atteindre les 100.000 signatures sur cette nouvelle plateforme. Aidez-nous en la diffusant au maximum !

Rendons imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs

Flavie Flament, Vanessa Springora, Sophie Abitbol : trois victimes présumées de pédocriminalité qui ont dénoncé leur violeur en publiant un livre, faute de pouvoir le poursuivre devant les tribunaux. À cause de la prescription pénale qui empêche les poursuites judiciaires lorsque la victime a plus de 38 ans (48 ans pour les victimes nées après 1980).

Dans une autre affaire très médiatisée, sur les 36 personnes ayant porté plainte, 26 ont été entendues comme simples « témoins » à cause de la prescription pénale. Les faits de viol étant prescrits, seuls 10 cas d’agressions sexuelles ont été jugées au tribunal correctionnel, ce qui diminue de moitié la peine encourue. Comment expliquer une telle absurdité, un tel déni de justice ?

Derrière ces cas emblématiques se trouvent des millions de Français victime d’inceste et de pédocriminalité (6% de la population selon un sondage Harris Interactive de 2015 pour Face à l'inceste ). Seules 10% des victimes portent plainte, seules 1% voient leur agresseur condamné en justice. La prescription est une des raisons majeures de cette quasi-impunité judiciaire.

Notre droit pénal organise la prescription selon plusieurs paliers : plus le crime est grave, plus le délai prescription est long. Le dernier palier, l’imprescriptibilité, est actuellement « réservé » aux crimes contre l’humanité.

Cette vision séduisante sur le plan théorique est inefficace en pratique dans la lutte contre la pédocriminalité. Dans la vraie vie, la prescription est un passeport pour l’impunité qui met nos enfants en danger !

Il est temps de voir les violences sexuelles comme un problème majeur de santé publique, et la politique pénale comme un outil pour protéger nos enfants.

Il est temps de considérer à égalité toutes les victimes d’un agresseur en série, au lieu de les trier arbitrairement entre « prescrites » et « non prescrites ». Les victimes prescrites sont injustement considérées comme simples « témoins » des viols qui ont ruiné leur vie.

Il est temps de revoir l’argument de « l’extinction des preuves ». De nos jours, on peut trouver des preuves même 40 ou 50 ans après les faits. Et on a parfois des aveux de l’agresseur. Dans les cas où ces éléments de preuve sont réunis malgré l’écoulement du temps, seule la prescription pénale empêche les poursuites et protège les pédocriminels.

Il est temps d’oublier le « droit à l’oubli » des pédocriminels pour lui préférer le droit à la sécurité de nos enfants aujourd’hui. L’imprescriptibilité est une mesure de prévention ! Il est temps de suivre l'exemple des pays qui ont aboli la prescription pénale afin de mieux lutter contre la pédocriminalité. Leur exemple montre que l'imprescriptibilité ne pose aucun problème de compatibilité avec la Constitution.

Il est temps d’écouter les Français qui demandent massivement la fin de la prescription. La pétition « StopPrescription » lancée par Séverine Mayer, avec 189.000 signatures, faisait partie des 10 pétitions présentées en 2017 aux candidats à l’élection présidentielle. 5 des 11 candidats s’étaient engagés à supprimer la prescription s’ils étaient élu. Le président Macron a choisi de suivre les recommandations de la mission Flament-Calmettes qui recommandait d’allonger de 20 à 30 ans le délai de prescription, ce qui fut fait dans la loi sur les violences sexuelles du 3 août 2018.

Il est temps d’aller plus loin pour protéger nos enfants. Les pédocriminels en série peuvent faire des centaines de victimes. Tant qu’ils sont vivants, ils peuvent récidiver. Tant qu’ils sont vivants, notre justice doit pouvoir les arrêter et les juger.

 

>> Signer la pétition sur le site du Sénat <<