PROPOSITION Face à l'inceste A L'ELYSEE

 Création d’un centre d’expertise en infractions sexuelles sur mineurs

Contexte

 

1) Les infractions sexuelles sur mineurs : un phénomène loin d’être marginal

L'enquête genevoise sur les abus sexuels 1995. (D. Halperin, P. Bouvier, P. Jaffe, R.-L. Mounoud, C. Pawlak, H. Rey-Wicky, J. Laederach et F. Astié La Spada, 1996) menée auprès des écoliers de 9ème année, a montré que :

34% des filles et 11% des garçons ont déclaré avoir subi des abus d'ordre sexuel.

Au Canada, le CRIPCAS annonce que :

20% des filles et 7% des garçons subiront une agression sexuelle avant l’âge de 18 ans.

En France, d’après le Dr Ilel Kieser (Toulouse), 30% des patients des cliniques psychiatriques de son secteur auraient été victime d’inceste.

2) Les infractions sexuelles : un fléau de santé publique

Parmi les pathologies qui coûtent le plus cher à la sécurité sociale, on retrouve un grand nombre de patients victimes dans l’enfance qui n’ont pas bénéficié d’une prise en charge précoce. Adultes, ils ne bénéficient toujours pas de soins spécifiques, d’où les rechutes, l’errance thérapeutique, parfois le suicide :

• alcoolisme : 40% des alcooliques auraient été victimes dans l’enfance
• anorexie : 50% des anorexiques et 75% des boulimiques font état de violences sexuelles dans leur enfance
• suicide : les victimes d’inceste sont 8 fois plus susceptibles de faire une tentative de suicide que les non victimes
• toxicomanie : 35% des femmes ayant subit l’inceste auraient des problèmes de drogue et d’alcool
• dépressions : les victimes d’inceste sont 5 fois plus susceptibles de faire une dépression nerveuse que les non victimes
• …

Les conséquences de l’inceste sont nombreuses, mal connues, mal étudiées et surtout mal détectées. Plus la détection est précoce, plus les chances de rétablissement sont élevées. A l’inverse, sans soins spécifiques, les conséquences s’enchaînent tout au long de la vie de la victime.

3) La France accuse un retard flagrant dans le domaine des infractions sexuelles

Sans recherches sur le sujet, les professionnels ne détectent pas l’origine des pathologies liées à l’inceste, ne peuvent donc pas proposer des soins adaptés. Ces soins d’ailleurs n’existent pas. On se contente d’appliquer à tous les patients la même méthode de soin : psychothérapie + antidépresseurs + anxiolytiques, cure de désintoxication pour les alcooliques et les toxicomanes. De plus, les victimes manquent d’informations sur leurs droits aux soins, sur les lieux d’accès aux soins et sur leurs troubles et symptômes. Certains en profitent, financièrement notamment mais aussi psychologiquement se servant de leur fragilité pour les entraîner dans des mouvements sectaires.

L’absence de formation des professionnels ouvre la porte à des manipulations des magistrats, avocats, psys, travailleurs sociaux… qui par des conférences sans fondement scientifique, sont orientés dans leur pratique au profit des agresseurs (voir par exemple, le Syndrome d’Aliénation Parentale non reconnu scientifiquement qui fait son entrée depuis deux ans dans les tribunaux pour annihiler la parole de l’enfant victime). A l’absence de formation, une réponse inadéquate est parfois apportée. Qui forme nos magistrats, juges… en l’absence de fondements scientifiques ? Malheureusement, rien ne valide la qualité des intervenants et experts en matière d’agressions sexuelles sur mineurs ce qui ouvre la porte à tous les abus. La France est ainsi pointée du doigt par l’ONU qui dénonce les lacunes graves qui affectent notre pays. Cet état de fait a été dénoncé par Juan Miguel Petit, rapporteur spécial à l’ONU après une enquête minutieuse en France.

 

COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME

Soixantième session

Point 13 de l’ordre du jour provisoire

DROITS DE L’ENFANT

Rapport présenté par Juan Miguel Petit, Rapporteur spécial sur la vente d’enfants,

la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants

Additif : Mission en France, 25-29 novembre 2002 *

Extrait :

Formation des membres de l’appareil judiciaire aux droits de l’enfant

55. Dans sa note préliminaire, le Rapporteur spécial soulignait que le manque de ressources, de formation et de spécialisation dont souffraient les juges et les avocats s’occupant d’affaires de sévices sexuels contre des enfants faisait que les droits de l’enfant impliqué dans les poursuites judiciaires n’étaient parfois pas suffisamment protégés et qu’il s’ensuivait que les enfants concernés risquaient souvent de continuer à subir des sévices. Le Ministère de la justice a reconnu que la majorité des magistrats s’occupant de ce type d’affaires avaient été formés à une époque où l’on n’attachait pas l’importance voulue à la question des abus sexuels sur enfant et qu’une formation en la matière devait désormais faire partie intégrante de leur formation professionnelle supérieure. Le processus est engagé mais il est probable qu’un certain temps s’écoulera avant que ses résultats ne deviennent perceptibles.

56. Dans sa réponse en date du 3 avril, le Gouvernement a fait valoir ce qui suit :

«L’École nationale de la magistrature est mobilisée sur cette problématique et organise des sessions de formation continue sur ce thème afin que l’enregistrement audiovisuel assure pleinement son rôle initial*, à savoir la diminution du nombre d’auditions des mineurs victimes, qui peuvent être particulièrement traumatisantes.».

57. Le Gouvernement a signalé qu’au stade de la formation initiale dispensée à l’École nationale de la magistrature, à Bordeaux, les auditeurs de justice bénéficient lors de leur scolarité (neuf mois) d’une formation de base en matière de psychologie de l’enfant et d’abus sexuels, de maltraitance physique et psychologique, formation dispensée par des experts judiciaires, médecins hospitaliers, psychiatres et psychologues. Durant leur stage en juridiction (12 mois), les futurs magistrats sont conduits à appréhender la situation des enfants victimes au travers de toutes les fonctions judiciaires.

* l’enregistrement audiovisuel dit procédure Mélanie n’est appliqué que dans 7% des procédures à ce jour (chiffre énoncé par la Défenseure des enfants) et n’est pas visionné par le juge d’instruction ni par la cour d’assises ou la cour correctionnelle qui juge l’affaire.

* les experts, médecins et psychologues ne reçoivent pas de formation sur les abus sexuels. Ils font valoir leur expertise sur leur pratique ou leur expérience. Ainsi rien ne nous assure de leur neutralité ni de leur compétences. Voir affaire d’Outreau.

Action

 

1) La France doit se doter d’un outil d’expertise

Notre pays n’a pas encore pris la mesure du problème des sévices sexuels sur enfant, des dégâts humains qu’il provoque et du coût pour la société. Nous pensons qu’il serait temps, pour notre pays, de se doter d’un véritable outil d’expertise capable de travailler avec tous les acteurs de la protection de l’enfance et d’agir pour le bien des victimes mineures et adultes dans les domaines de la santé, de la justice, au niveau social.

Plusieurs pays se sont déjà dotés de tels outils (voir annexes). C’est le fondement d’une construction mature de la protection de l’enfance.

La création d’un Centre d’expertise fait partie depuis longtemps des objectifs de notre association. Il diffère quelque peu de l’exemple Canadien. Plus élargi dans ses objectifs, il prend en charge les victimes adultes et non seulement les enfants. Nous sommes en relation avec Mme Joyal Directrice du Centre Canadien. Leur première grande recherche sera publiée dans 5 ans.

La France a besoin d’un outil similaire voire plus ambitieux articulé autour de cinq pôles ou départements. Implanté en milieu hospitalier (Hôpital Sainte-Anne à Paris par exemple), il serait diirigé par l’Etat en collaboration avec les victimes. Ce Centre, pôle d’excellence, d’un faible coût au regard des économies qu’il pourrait engendrer, serait un outil innovant indispensable pour les travaux interministériels sur les infractions sexuelles. Il serait surtout un exemple pour créer plus tard, d’autres centres régionaux.

Département recherche

Création d’une unité INSERM au sein du Centre

Départements soins : département enfant (-18 ans) et département adultes

Mise en œuvre de soins spécifiques pour les victimes enfants et adultes

Evaluation systématique de ces soins avec une adaptation et une évolution permanente

Association des victimes aux processus d’évaluation

Département formation

Elaboration de formation spécialisées : contenu pour formations initiales et continues

Validation des formations et reconnaissance par l’Etat

Création d’un diplôme de spécialisation supérieur pour les professionnels en charge de victimes (experts, psys, avocats, policiers, gendarmes…)

Département information

Site Internet dédié

Publications : manuels des bonnes pratiques, résultats de recherches, guides…

Conférences

Campagnes d’information grand public

Département consultation

Le Centre peut être consulté pour toute question (santé, législation, sociale…) concernant les infractions sexuelles sur mineur.

Le Centre travaillant en permanence avec les acteurs en charge des victimes d’infractions, il peut aussi proposer des évolutions dans la façon de prendre en charge les victimes en France.

Annexes

 

L’exemple Canadien

Création du Centre d’expertise en agression sexuelle Marie-Vincent et de la Chaire de recherche interuniversitaire Marie-Vincent sur les agressions sexuelles envers les enfants

Montréal, le lundi 30 mai 2005 - La Fondation Marie-Vincent a annoncé aujourd'hui une importante innovation sociale aux niveaux provincial, national et international, soit la création du Centre d’expertise en agression sexuelle Marie-Vincent, une première dans le monde francophone, ainsi que la création de la Chaire de recherche interuniversitaire Marie-Vincent sur les agressions sexuelles envers les enfants.

De nombreuses personnalités assistaient à la conférence de presse qui s'est déroulée en présence de Roch Cholette, adjoint parlementaire du premier ministre du Québec et député de Hull, d'Yvon Marcoux, ministre de la Justice du Québec, ainsi que d'Edwin Bourget, vice-recteur à la recherche de l’Université de Sherbrooke.

Après deux années de travail, la Fondation Marie-Vincent réalise un projet d’envergure au profit des jeunes enfants victimes et leurs proches en créant le Centre d’expertise en agression sexuelle Marie-Vincent. Ce Centre a vu le jour grâce au soutien financier de plusieurs ministères du Québec, l’apport de dons privés importants, ainsi que l’appui de partenaires oeuvrant dans divers secteurs qui ont manifesté leur intérêt et reconnu la pertinence d’un tel organisme. Le concept du Centre découle des travaux menés par sa directrice générale Lucie Joyal, qui a agit également comme consultante en développement pour la Fondation Marie-Vincent. « La Fondation souhaitait depuis longtemps réaliser un projet porteur au profit des jeunes enfants victimes et leurs familles. Ce n’est plus un souhait mais bien une réalité, soit d’offrir des services spécialisés aux enfants victimes d’agression sexuelle qui auront maintenant accès à des ressources adaptées à leurs besoins dans un contexte intersectoriel intégré et multidisciplinaire », a déclaré Jean Saint-Onge, président du conseil d'administration de la Fondation.

La Fondation a pour objectif que, partout au Québec, l’enfant victime d’agression sexuelle puisse recevoir des services spécialisés adaptés à ses besoins. Le Centre d’expertise en agression sexuelle Marie-Vincent est unique en son genre par son caractère intersectoriel axé sur les services directs à la clientèle, la formation ainsi que par la connaissance scientifique mise à contribution de façon continue.

La mission du Centre est de développer l’expertise de fine pointe en matière d’agression sexuelle en associant les services de santé, psychosociaux, policiers et judiciaires à la connaissance et à la recherche. Tous ces services s'adressent spécifiquement aux enfants âgés de moins de 12 ans ainsi qu'à leurs familles ou à leurs proches.

Le Centre aura un impact important sur l'accessibilité des services spécialisés s’adressant aux jeunes enfants, et sur l’intégration et l’amélioration des pratiques professionnelles intersectorielles par la mise en place de nouvelles conditions pour la réalisation des interventions offertes aux enfants et à leurs familles. « Une valeur ajoutée pour les jeunes enfants victimes et les personnes qui leur viennent en aide », a affirmé Jean Saint-Onge.

Les principaux objectifs du Centre sont :

• améliorer le bien-être des jeunes victimes et des membres de leur famille;
• développer des services d’intervention directe de façon intégrée, développer une expertise à partir des savoirs;
• assurer un encadrement et un soutien professionnel selon les disciplines et les secteurs d’intervention;
• expérimenter un modèle organisationnel et d’apprentissage;
• agir à titre de milieu reconnu aux plans canadien et international;
• assurer une relève scientifique et professionnelle.

Chaire de recherche interuniversitaire

Par ailleurs, la Fondation annonce la création de la Chaire interuniversitaire Fondation Marie-Vincent sur les agressions sexuelles envers les enfants. « Nous sommes très fiers que l'Université de Sherbrooke ait été choisie pour diriger cette chaire en partenariat avec l’Université de Montréal et l’Université du Québec à Montréal. Les travaux de nos experts sur le dépistage et le traitement des agressions sexuelles envers les enfants seront très efficaces puisqu'ils se dérouleront au sein du Centre d’expertise. Ceci favorisera l’intégration des connaissances, le développement des savoirs spécifiques à cette problématique ainsi que les interventions de fine pointe », à déclaré le vice-recteur Edwin Bourget.

Marc Tourigny, professeur au Département de psychoéducation de la Faculté d'éducation de l'Université de Sherbrooke, agira à titre de titulaire de la Chaire interuniversitaire Fondation Marie-Vincent sur les agressions sexuelles envers les enfants. Depuis une quinzaine d’années, ses deux principaux champs d’intérêts sont les mauvais traitements envers les enfants, plus particulièrement les agressions sexuelles, et l’évaluation de programmes d’intervention. Reconnu comme expert, Marc Tourigny a participé à deux études d’envergure sur l’incidence des mauvais traitements envers les enfants au Québec et au Canada. Il travaillera en collaboration étroite avec Mireille Cyr, professeure au département de psychologie de l’Université de Montréal, et Martine Hébert, professeure au département de sexologie de l’Université du Québec à Montréal.

À propos de la Fondation Marie-Vincent

La Fondation Marie-Vincent a pour mission de prévenir les situations d'abus ou de négligence chez les enfants de moins de 12 ans et de venir en aide aux victimes de ces abus en favorisant leur intégration sociale. Elle subventionne des programmes qui visent à combattre ces abus et ces situations de négligence. Elle soutient des activités d'éducation et d'intégration sociale des enfants qui en sont victimes ainsi que des projets de recherche relatifs à la problématique des agressions sexuelles. De plus, la Fondation Marie-Vincent parraine la formation d'intervenants auprès d'enfants à risque et récompense annuellement une personne ou un organisme du Québec qui s'est distingué par une contribution exceptionnelle dans ce domaine.

À propos de l'Université de Sherbrooke

Championne canadienne des revenus de redevances de recherche, l'Université de Sherbrooke accueille plus de 35 000 étudiants, dont 15 000 à temps complet. L'Université compte trois campus, dont deux sont situés à Sherbrooke et un à Longueuil. Ses neuf facultés offrent un éventail très étendu de programmes d'études aux trois cycles d'enseignement universitaire. L'Université de Sherbrooke doit sa croissance et son rayonnement à une tradition d'innovation qui ne cesse d'animer son action (http://www.USherbrooke.ca).

Le Centre de Référence pour le Traumatisme Psychique

C’est en Belgique...

Nos amis les belges prouvent une fois de plus qu’il n’est pas nécessaire d’être un grand pays pour être à la pointe et notamment en ce qui concerne les questions de santé publique.

Ce centre existe en fait depuis plusieurs années de manière plutôt informelle, les belges ayant été des précurseurs : l’Unité de Crise et d’Urgence psychologique existe à Louvain depuis 1982 (rappelons que les premières cellules françaises ont été créées en France après les attentats de 1995).

En regroupant les ressources, en officialisant le travail des équipes (SMUR, Urgences, structures médico-psychologiques, médecins traitants...) et en leur donnant un statut, le Centre devient une véritable filière de soins (interventions immédiates, post immédiates et sur le plus long terme) proposant un suivi complet de personnes confrontées à des évènements potentiellement traumatisants (agressions, accidents, attentats...).

Ce Centre s’articule autour de : l’urgence : collaboration entre le Service des Urgences et l’Unité de Crise et d’ Urgences Psychiatriques la prévention secondaire des troubles psychotraumatiques des consultations spécialisées auprès de psychiatres et psychologues des expertises médico-psychologiques la supervision d’équipes et/ou d’interventions psychothérapeutiques la formation, l’enseignement, la recherche dans le domaine du stress et du trauma l’information sur les lieux de soin en Belgique et à l étranger

On peut noter donc l’immense intérêt pour les personnes victimes (ou pour les soignants qui peuvent également devenir des personnes victimes) de trouver une prise en charge de qualité dont les processus de soins sont reconnus et ont été validés par des spécialistes du trauma.

Un autre enjeu pour les personnes victimes est la reconnaissance par les assurances, ou les instances judiciaires de leur état psychologique. La qualité des expertises de SPT laisse bien souvent à désirer, pratiquée le plus souvent par des experts sans qualification puisqu’ils sont experts en réparation corporelle ou au mieux psychiatres sans formation au psychotrauma. Leurs expertises sont inappropriées, aux résultats peu probants et le plus souvent maladroites et néfastes pour les personnes victimes qui en sortent cassées, avec un sentiment d’impuissance et de colère vis à vis de la société et de la justice.

Une des activités du Centre est l’expertise médico-psychologique. Celle-ci se fait à la requête de la justice, des assurances ou des parties civiles (les personnes victimes) et en double : avec deux experts en trauma ayant des approches différentes ( un psychiatre et un psychologue). La qualité des expertises est donc absolument excellente, et permet d’apporter une réponse nette, fiable et impartiale à toutes les parties en présence. Le positionnement des professionnels de santé est bien clair : soit expert soit thérapeute bien évidemment. Le Centre accepte les demandes d’expertise venant de France pour un coût très raisonnable.

http://www.saintluc.be/hospitalisation/dpts-serv/traumatisme-psychique/index.html

Présentation

Le Centre de Référence pour le Traumatisme Psychique est une filière de soins proposant un suivi de personnes confrontées à des événements potentiellement traumatisants (agressions, accidents, attentats, ...). Les soins couvrent le champ des interventions immédiates, post-immédiates et sur le plus long terme.

Il s'articule autour:

• de l'urgence: collaboration entre le Service des Urgences et l'Unité de Crise et d'Urgences Psychiatriques
• de la prévention secondaire des troubles psychotraumatiques
• de consultations spécialisées auprès de psychologues et de psychiatres
• des expertises médico-psychologiques dans le champ du trauma
• de la supervision d'équipes et/ou d'interventions psychothérapeutiques
• de formation, d'enseignement et de recherche dans le domaine du stress et du trauma
• d'information sur les lieux de soins en Belgique et à l'étranger

En savoir plus

• la brochure (pdf)
• la présentation du centre (pdf)