Chers membres, une fois de plus nous vous invitons à vous mobiliser et à agir pour changer la loi Belloubet / Schiappa avant qu'il ne soit trop tard.
Cette loi doit être débattue les 4 et 5 juillet au Sénat. Malgré les critiques unanimes de toutes les associations et de centaines de professionnels qualifiés contre le très problématique article 2 et le scandaleux concept "d'atteinte sexuelle avec pénétration" qui remplacerait le crime viol, aucun signe n'indique encore clairement que les Sénateurs soient prêts à adopter une législation qui protège réellement nos enfants contre l'inceste et la pédocriminalité.
C'est pourquoi nous vous proposons d'écrire aux sénatrices et sénateurs afin qu'ils soient bien conscients qu'ils sont responsables, à travers leur vote, d'approuver ou pas une loi qui minimise et banalise les violences sexuelles tout en entérinant l'idée absurde qu'un enfant pourrait être consentant à l'inceste. Ou plutôt l'idée que si l'enfant ne se débat pas, ne dit pas "non" assez clairement, ce n'est pas un viol, juste une "atteinte sexuelle" beaucoup moins sévèrement punie. Il faut mettre fin à cette minimisation des violences sexuelles !
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Madame la Sénatrice / Monsieur le Sénateur,
Alors que la loi sur les Violences Sexuelles va bientôt être débattue au Sénat, certains sénateurs ont proposé la création d’une nouvelle infraction criminelle pour poser un interdit absolu à toute relation sexuelle entre un adulte et un enfant de moins de 13 ans.
13 ans, 15 ans, 16 ans : je comprends que l’âge limite puisse faire débat dans le cas de relations non incestueuses. Personnellement je suis pour une limite à 15 ans minimum, comme notre président Mr Emmanuel Macron, car je pense à mes propres enfants et à ceux de mes proches !
Cependant dans le cas de l’INCESTE, je ne connais aucun enfant de 11 ans, 13 ans, 15 ans ou 17 ans, garçon ou fille, qui soit consentant pour faire une fellation à son beau-père.
C’est pourquoi il est très important que cette nouvelle infraction criminelle fixe un seuil à DIX-HUIT ANS DANS LE CAS DE L’INCESTE.
L’inceste représente 75% des violences sexuelles sur mineurs. C’est loin d’être un sujet marginal !
Aucun enfant ne devrait être considéré par la loi comme « consentant » à l’inceste. Il est temps de changer la loi pour que cette évidence soit inscrite dans notre Code Pénal.
Je vous demande donc d’introduire ou de soutenir un amendement qui viserait à faire de l’inceste commis sur les mineurs interdit absolu, puni comme un crime, car c’est un crime. Le délit « d’atteinte sexuelle incestueuse » qui suppose que l’enfant est consentant est une véritable horreur qui devrait disparaître de notre loi. L’inceste doit être un crime et non un délit.
Si vous n’accédez pas à cette demande, cela voudra dire que vous approuvez qu’un enfant de 13 ou 16 ans soir considéré comme consentant à l’inceste par notre justice. Et que vous n’avez rien fait pour que ça change, alors que c’est en votre pouvoir !
Il faudra que vous puissiez assumer et expliquer votre choix devant les Français que vous représentez. 4 millions de Français (6% de la population) sont des survivant(e)s de l’Inceste, donc il est très probable que vous en croiserez très bientôt. Serez-vous capable de leur expliquer votre choix les yeux dans les yeux ? Et devant tous les parents qui souhaitent que leurs enfants grandissent en sécurité, et que les crimes commis contre eux ne restent pas impunis à cause d'une loi mal écrite ?
Je compte sur vous !
Avec mes respectueuses salutations
Comment trouver l'email des Sénateurs
Le site officiel du Sénat comporte la liste des 348 sénateurs, par région.
En complément des sénateurs de votre région, vous pouvez écrire:
- A Mr Philippe Bas, président de la Commission des Lois: [email protected]
- A Mme Marie Mercier, rapporteure de la Loi sur les Violences Sexistes et Sexuelles: [email protected]
- Aux présidents des groupes politiques (si vous avez votre carte de tel ou tel parti, ne manquez pas de le signaler au président du groupe correspondant !)
