Le projet de loi sur les violences sexuelles rédigé par le gouvernement est une catastrophe pour la protection des enfants.
Malgré les promesses du président Macron et de Marlène Schiappa, ce projet ne prévoit aucune présomption de non-consentement en cas de relation sexuelle entre un adulte et un mineur de moins de quinze ans. Un enfant devra toujours apporter la preuve qu'il n'a pas consenti au viol ou à l'agression sexuelle. Pire encore, le gouvernement a prévu qu'un viol puisse devenir un délit au lieu d'un crime puni de maximum 10 ans de prison au lieu de 20. La régression se renforce.
Pour protéger les enfants victimes d'inceste, la députée Nathalie Elimas, vice-présidente du groupe Modem, s'est engagée à proposer la création d'un crime d'inceste spécifique. Elle a besoin du soutien d'un maximum de députés et sénateurs pour y arriver.
Nous avons besoin de vous pour convaincre nos élus de créer ce crime d'inceste ! Il faut agir vite, le projet de loi passe en commission des lois le 9 mai et en séance publique le 15 mai.
Comment agir ?
Écrivez à nos élus pour les alerter sur ce projet de loi et leur demander de créer un crime d'inceste spécifique. Faites écrie vos amis, votre entourage, il faut submerger les boites mail des députés et sénateurs. Vous trouverez ci-dessous un email type que vous pouvez compléter avec des éléments de votre propre histoire.
Si votre enfant ou vous-même avez été victime de correctionnalisation, c'est à dire que des faits de viol qui auraient du être jugés en Cour d'Assises (comme tous les crimes) ont été en fait jugés au Tribunal Correctionnel (comme un délit), alors mentionnez-le et redites que l'inceste est un crime et ne doit pas être jugé comme un simple délit.
Attention : il faut faire les envois en copie cachée et en ne mettant pas plus de 99 destinataires en même temps (voire moins selon votre fournisseur d'email).
Pour le député de votre circonscription, personnalisez l'émail et demandez-lui un rendez-vous. Pour savoir qui est votre député, cherchez-le sur cette carte de France http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-localisee/carte/FRANCE
Merci de votre mobilisation et surtout TENEZ-NOUS INFORMES SI VOUS OBTENEZ DES SOUTIENS.
L'équipe bénévole de Face à l'inceste
Email type à personnaliser
Objet : projet de loi violences sexuelles, l'inceste doit être un crime spécifique
Madame, Monsieur,
En tant que membre de l'Association Internationale des Victimes de l'Inceste, je souhaite vous faire part de ma déception et de mon inquiétude concernant projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes présenté récemment par le gouvernement.
Malgré les promesses du président Macron et de Marlène Schiappa, ce projet ne prévoit aucune présomption de non-consentement en cas de relation sexuelle entre un adulte et un mineur de moins de quinze ans. Un enfant devra toujours apporter la preuve qu'il n'a pas consenti au viol ou à l'agression sexuelle. Pire encore, le gouvernement a prévu qu'un viol puisse devenir un délit au lieu d'un crime. La régression se renforce. Nos enfants ne seront pas mieux protégés, la correctionnalisation des viols sur mineur va devenir officielle.
La députée Nathalie Elimas souhaite insérer l'inceste dans le code pénal comme crime spécifique comme l'ont déjà fait le Canada et la Suisse. L'inceste représente 75% des violences sexuelles sur mineur. Selon le sondage Harris Interactive pour Face à l'inceste de 2015, 4 millions de français déclarent avoir été victimes d'inceste (chiffres sous estimé en comparaison des études étrangères). Pourtant personne n'en parle, c'est le propre d'un tabou. Je pense que pour lutter contre ce crime, il faut commencer par le nommer.
L'inceste est différent du viol car c'est un crime de lien qui nous enlève notre famille, nos repères, notre confiance en nous et en l'autre, nous prive du terreau indispensable pour nous construire. Comment notre loi peut-elle prévoir qu'un mineur puisse consentir à un acte sexuel avec un membre de sa famille ? C'est insupportable !
C'est pourquoi, sans considération partisane, je vous demande de soutenir l'inscription de l'inceste dans le code pénal comme un crime spécifique portée par Nathalie Elimas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueux sentiments.