Les combats juridiques de Face à l'inceste

Actualité Publié le 25.06.2022
Le code pénal et le code civil

État des lieux des lois en France et rappel de nos combats

Depuis 2000, l’association Face à l’inceste s’est engagée dans plusieurs combats pour changer les lois. Nous avons notamment obtenu deux allongements de la prescription, trois insertions de « l’inceste » dans le code pénal et une présomption historique de non-consentement à l’inceste en dessous d’un certain seuil d’âge.

Mais nous ne sommes pas encore complètement satisfaits. 

Rappel de l’état des lieux des lois en France et des combats de l'association depuis ses débuts.


Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page thématique JUSTICE récemment mise à jour.