Manifestation devant le sénat pour l'imprescriptibilité (janvier 2004)

Actualités Publié le 29.05.2007
PREMIERE MANIFESTATION EN FRANCEDE SURVIVANTS D’AGRESSIONS SEXUELLES et de ceux qui les soutiennent

20 ET 21 JANVIER 2004

Paris devant le Sénat

AIVI

Donnons nous enfin la parole !

Face à l'inceste Association loi 1901 BP 165 75921 Paris Cedex 19

    • 90% des agresseurs sexuels d’enfants sont en liberté car :
    • 70% des victimes ne portent pas plainte
    • 10% des plaintes donnent lieu à une procédure judiciaire
    • 48% des agresseurs font plusieurs victimes au cours de leur vie.



ALORS ?

Nous, victimes d'agressions sexuelles, familles et proches de victimes, sortons pour la première fois du silence. Nous demandons aux sénateurs de voter l’amendement 139 adopté par deux fois à l’unanimité par l’Assemblée Nationale.

Cet amendement n’est d’ailleurs qu’un minima : pour une véritable politique préventive, nous demandons l’imprescriptibilité des crimes et délits sexuels commis sur mineurs, comme au Canada (cf. notre dossier « Pourquoi changer nos lois » ).

En France, la prescription pour porter plainte contre l'agresseur sexuel d'un mineur est de 10 ans après la majorité pour les victimes de viol (qualifié de crime) et 3 pour les agressions sexuelles (qui constituent des délits).

En mai 2003, l’Assemblée Nationale vote une proposition de loi qui allongerait ce délai de prescription des crimes sexuels à 30 ans et à 20 ans pour les délits ( Amendement 139 ).

Le 26 septembre 2003, le Sénat rend un avis défavorable arguant d’une part qu'il est inutile de réviser les délais puisqu'ils l'ont déjà été en 1998, et d’autre part que multiplier les cas particuliers de dérogation au régime des prescriptions n'aboutirait qu'à semer de la confusion et porter préjudice à l'exercice de la justice.

Le 6 décembre 2003, Face à l'inceste a présenté ses arguments au Sénat. ( Voir compte-rendu d’audition )

Une victime qui subit une telle agression devient souvent amnésique. Lorsqu'elle retrouve la mémoire, il est trop tard ! Ces délais nous condamnent au silence, à la souffrance et au désarroi. Les criminels et délinquants sexuels, eux, sont en liberté et jouissent de la protection de la société ; les victimes, elles, ne se sentent pas reconnues. A cause des délais de prescription de 10 et 3 ans, le danger persiste pour les victimes et leurs proches. Certaines subissent un harcèlement moral/sexuel, d'autres se voient contraintes de côtoyer l'agresseur ou dans les cas de violences sexuelles intra familiales de laisser leurs enfants aux mains d'abuseurs. Du fait de cette prescription de nombreuses personnes sont muselées, condamnées au silence. Si la loi ne change pas, jamais elles ne pourront révéler l'horreur subie à cause notamment du risque de poursuite en diffamation.
Pour nous faire entendre, nous manifesteront à visage découvert pour ceux ou celles dont l’agresseur a été jugé, masqué(e) pour ceux qui risquent un procès en diffamation.

Quand ?

MARDI 20 JANVIER 2004 à partir de 10 heures

MERCREDI 21 JANVIER 2004 à partir de 14 heures

Où ?

Devant l’entrée du Sénat : Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris. RER B Luxembourg.

Contacts :

Relations medias 

Présidente : Isabelle Aubry

Relations associations partenaires

Sites Internet :

Association Internationale des Victimes de l'Inceste