Pour un "Plan inceste" gouvernemental

Projet Publié le 20.12.2015

Le nouveau combat d'AIVI

Après avoir posé les fondations indispensables à la naissance de la cause de l'inceste en France en pénalisant l'inceste, notre pays doit maintenant mettre en oeuvre un "Plan inceste" pour lutter contre ce fléau. Selon l'OMS, il faut traiter les violences interpersonnelles, non pas comme un problème de criminalité, mais comme un sujet de santé publique. Après l'insertion de l'inceste dans le code pénal, obtenir ce plan, sera désormais le nouveau combat d'AIVI. Ce plan concernera l'inceste mais aussi toutes les formes de violences, négligences ou maltraitances commises sur les enfants. Nos premières actions en ce sens ont déjà commencé par notre nouveau sondage, notre première campagne TV, la création de notre comité scientifique. Notre premier rendez-vous au ministère de la santé est prévu le 7 janvier 2016 (à suivre).

Après l'insertion de l'inceste dans le code pénal, notre cause peut naitre

Après 15 années de combat de Face à l'inceste , le 18 novembre 2015, l'assemblée nationale a voté pour l'insertion de l'inceste dans le code pénal sans modifier le texte voté par le sénat.

Après deux siècles d’absence dans nos lois, notre société se réapproprie enfin cet interdit fondamental.

L'inceste est maintenant défini dans la loi comme une surqualification du viol et de l'agression sexuelle. Ainsi, les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d’incestueux lorsqu’ils sont commis sur la personne d’un mineur par 1° un ascendant, 2° un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce, le conjoint, le concubin d’une des personnes mentionnées aux 1° et 2° ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l’une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°, s’il a sur le mineur une autorité de droit ou de fait.

Les cousins ne sont pas concernés par le texte à notre grand regret et malgré nos multiples demandes. Les peines ne changent pas. Il faut toujours rechercher l'absence de consentement du mineur.

La société s'est réapproprié le tabou de l'inceste, absent de ses lois depuis la révolution française, il s'agit là d'une avancée symbolique importante qui n'apporte rien aux victimes d'inceste au niveau judiciaire.

Toutefois, nous aurons maintenant des chiffres précis sur la judiciarisation de l’inceste ce qui est un pas en avant.

Estimer le nombre de victimes en France : sondage Harris Interactive 2015 pour Face à l'inceste

Près de 3 français sur 10 connaissent dans leur entourage au moins une personne victime d’inceste. Les femmes sont les plus nombreuses à déclarer connaitre une personne victime d’inceste dans leur entourage.

Au total 6% des Français déclarent avoir été victimes d’inceste soit 4 millions de personnes. Une proportion qui monte à 9% chez les femmes.

6% de français déclarent avoir été victimes d’inceste soit 4 millions de personnes

4 millions de victimes, un chiffre qu'on ne voulait pas reconnaitre, et pourtant…

La France ne collecte pas de données pour quantifier spécifiquement le chiffre noir l’inceste sur mineur mais plusieurs sources nationales ou internationales corroborent les résultats de notre sondage.

« Aucune enquête qui concernerait directement les enfants (et ne se contenterait donc pas d’interroger les adultes de manière rétrospective) n’a encore vu le jour. Il s’agit là hélas d’une habitude en France, pays dans lequel le statut de l’enfant est devenu misérable loin d’être une «personne», il semble plutôt être la propriété de sa famille, même si celle-ci est nocive ». 2011 : Anne Tursz, Pédiatre, épidémiologiste, directeur de recherche à l’Inserm.

2006, l’Inserm et l’Ined pour la recherche sur le SIDA : 8,8% des femmes et 2,8% des hommes soit 5,8% des 12 364 personnes interrogées par téléphone déclarent avoir subi au moins un rapport ou une tentative de rapport sexuel forcé avant l’âge de 18 ans. Enquête contexte de la sexualité en France (CSF) à l’initiative de l’ANRS.

2009, l’IPSOS pour Face à l'inceste révèle suite à un sondage par téléphone que 2 millions de français déclarent avoir été victimes d’inceste soit 3% de la population. C’était à ce jour le seul chiffre spécifique à l’inceste dont nous disposions en France.

2010, le Conseil de l’Europe : 1 enfant sur 5 en Europe serait victime : de violences sexuelles, pornographie, sollicitation par le biais d’Internet, prostitution et corruption. On estime que dans 70% à 85% des cas, l’auteur des violences est quelqu’un que la victime connaît et en qui elle a confiance. Le chiffre estimé d’UN sur CINQ ressort des résultats combinés de diverses études menées par des équipes de chercheurs à travers l’Europe et coïncide avec les statistiques avancées par l’Unicef,l’Organisation internationale du travail et l’Organisation mondiale de la santé.

1998 à 2012, l’ACE Study aux USA :la plus grande étude jamais réalisée dans le monde sur les traumatismes dans l’enfance et ses répercussions, révèle que 21% des 17 000 répondants déclarent avoir été victimes de violences sexuelles dans leur enfance. L’ACE a donné lieu à 81 études scientifiques. L’OMS a standardisé l’étude ACE entre 2009 et 2011 pour qu’elle soit applicable dans tous les pays qui le souhaitent. (Voir annexe sur la présentation détaillée de l’ACE).

2014, l’OMS : 1 femme sur 5 et 1 homme sur 13 déclare qu’il a été violenté sexuellement dans son enfance. (Rapport de situation 2014 sur la prévention de la violence dans le monde).

Selon le SNATEM, les cas d'inceste représentaient 75 % des situations d'agressions sexuelles sur enfants (SNATEM, 1999).

En conséquence, le chiffre de l’inceste de 4 millions de victimes en France reste encore sous déclaré.

L'inceste se cumule en moyenne à 3 ou 4 autres traumatismes dans l'enfance

Sur les 10 traumatismes répertoriés dans le questionnaire de l’ACE Study standardisé par l’OMS en 2011, 83% des victimes d’inceste déclarent avoir subi en moyenne entre 4 et 5 traumatismes dans leur enfance y compris la violence sexuelle.(Etude ACE 2014 par Face à l'inceste sur 1065 répondants victimes d’inceste, de pédocriminalité ou non victimes).

12,5% de la population déclare 4 traumatismes et plus sur les 17000 personnes interrogées par l’étude ACE aux USA.

Le nombre de traumatismes subis dans l'enfance impacte la santé à long terme

Les résultats de l’étude ACE ont montré que plus les traumatismes dans l’enfance se cumulent, plus les conséquences à l’âge adulte sont graves : tant sur le plan mental (dépression chronique, tentatives de suicide, addiction au tabac, à l’alcool, à la drogues) que sur le plan physique (maladies auto-immunes, obésité, troubles cardio-vasculaires, cancer, diabète, douleurs chroniques inexpliquées) que sur le comportement sexuel (grossesses précoces, grossesses non-désirées). Plus de 50 ans après les faits, certains traumatismes peuvent conduire à la mort prématurée.

 % = répartition de la population par nombre de traumas (source ACE Study)

L'inceste augmente considérablement les facteurs de risque pour la santé

Augmentation des risques de maladies chroniques pour les personnes ayant subi 4 traumatismes et plus dans l’enfance (soit 8 victimes d’inceste sur 10) par rapport aux personnes n’ayant pas subi de traumatisme. (Source: Iowa Ace Study 2010 et Ace Study -.Iowa Ace Study 2012).

Facteurs de risque Augmentation
Tabagisme 242%
Obésité 222%
Dépression 357%
Usage de drogues illicites 443%
Injection de drogues 1 133%
Maladies sexuellement transmissibles 298%
Tentatives de suicide 1 525%
Alcoolisme 555%
Maladies pulmonaires 390%
Attaque cardiaque 220%
Tous types de cancers 190%
Diabète 160%
Asthme 231%
Accident vasculaire cérébral 218%
Insuffisances rénales 263%
Arthrite 236%
Troubles de la vision 354%

L'inceste : un fléau de santé publique : L'OMS recommande un plan gouvernemental

Depuis le début des années 2000, l’OMS recommande la création d’un plan national pour lutter contre les violences qui impactent gravement la santé. Lorsque 4 millions de personnes sont victimes d’inceste, on parle de fléau de santé publique. La protection de l’enfance en danger ne suffit pas, il faut également au même niveau agir pour la prévention.

Depuis 2002, l’OMS recommande aux états de traiter la violence comme un problème de santé publique. Cela implique notamment les recommandations suivantes que nous devons adapter l’inceste, la pédocriminalité et la maltraitance sur mineur associée à ces crimes :

Élaborer et mettre en œuvre un plan d’action national pour la prévention de l’inceste et en suivre l’application.

Développer les moyens de collecte de données sur l’inceste pour fixer des priorités, orienter la conception des programmes et suivre les progrès accomplis, mais aussi à des fins de sensibilisation. Sans une base d’informations, personne n’est amené à reconnaître l’existence du problème ou à y faire face.

Définir les priorités et encourager la recherche sur les causes, les conséquences, les coûts et la prévention de la violence.

Promouvoir des mesures de prévention primaire (éviter le passage à l’acte) comme les soins prénatals et périnatals pour les mères, programmes d’information à l’école ; formation au rôle de parent et à l’amélioration du fonctionnement de la famille ; campagnes médias pour modifier les mentalités, les comportements et les normes sociales.

Renforcer les mesures en faveur des victimes en leur assurant des soins de qualité et des services de réadaptation et d’appui nécessaires pour éviter des complications ultérieures. Les priorités sont notamment les suivantes :

- inscrire dans les programmes d’études de médecine et de soins infirmiers des modules sur la prévention de l’inceste,

- dépister systématiquement les situations à risques et aiguiller les victimes vers les organismes appropriés qui assureront suivi et appui,

- créer un numéro vert dédié à l’inceste pour écouter, informer, orienter les victimes et proches de victimes adultes ou mineures,

- améliorer les systèmes de soin et l’aptitude du secteur de la santé à soigner les victimes et à les réadapter,

Chacune de ces mesures peut aider à atténuer l’impact de la violence sur les gens et les familles et limiter les coûts pour les systèmes de santé et les systèmes sociaux.

« Un des grands obstacles à prévenir la violence est tout simplement l’ignorance. Pour beaucoup de décideurs, l’idée que la violence constitue un problème de santé publique est nouvelle et, en fait, assez contraire à leur conviction qu’il s’agit d’un problème de criminalité. C’est tout particulièrement le cas pour les formes moins visibles de la violence, comme les mauvais traitements infligés aux enfants, aux femmes et aux personnes âgées. » Organisation Mondiale de la Santé : La violence : un défi planétaire

L'engagement d’ Face à l'inceste vers la prévention

L’insertion de l’inceste dans le code pénal était un préalable à obtenir pour reconnaitre l’interdit de l’inceste dans notre société. Notre pays doit maintenant s’impliquer dans la prévention en mettant en place un « Plan inceste ». Face à l'inceste va consacrer toute son énergie à la prévention de l’inceste.

Nos actions futures porteront sur :

La mobilisation citoyenne pour l’obtention d’un « Plan inceste »

Création du comité scientifique Face à l'inceste

Développement de la prévention sur le terrain : création d’antennes et de groupes de parole dans toute la France

Développement de la formation continue

Lobbying pour la mise en place de formation initiale

Financement et lancement de projets de recherche

Communication grand public : campagnes Publicis

Face à l'inceste lance sa première campagne TV pour combattre l'inceste

L’inceste reste le tabou ultime dans notre société car il touche au cercle familial. L’inceste fait en effet voler en éclat la famille, son image et en France l’unité familiale reste privilégiée ce qui oblige les victimes à garder le silence. Or quand on voit le nombre de Français touchés par l’inceste, il faut au contraire libérer la parole et aider à la prise de conscience du problème massif de l’inceste en France.

Forte de cette problématique de communication, Publicis Conseil a imaginé le 1er film TV de Face à l'inceste , « Joyeux Noël ».

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