Le sénat vote l'insertion de l'inceste dans le code pénal le 11 mars 2015

Projets Publié le 04.03.2015

Communiqué
Le 04 mars 2015

Le sénat vote l’insertion de l’inceste dans le code pénal le 11 mars

91% des français en âge de voter sont favorables à l’insertion de l’inceste dans le code pénal

En 2009, Face à l'inceste a commandé un sondage IPSOS pour évaluer l’ampleur de l’inceste en France qui a révélé que 2 millions de français en seraient victimes. Ce sondage a également révélé que 69% des français en âge de voter pensent que l’inceste est déjà criminalisé comme tel. 91% des personnes interrogées sont favorables à l’insertion de l’inceste dans nos lois.



La pétition Face à l'inceste pour l'insertion de l'inceste dans le code pénal compte à cejour 41 000 signatures et ce, sans support médiatique.

Ce crime a été supprimé de notre code pénal en 1791 considérant qu’il relevait, au même titre que le blasphème, la sodomie, et la bestialité, d’un interdit d’ordre moral non nuisible à la société et, par conséquent, relégué à la sphère familiale (Fabienne Guiliani).

Le 11 mars prochain, nos sénateurs devront se prononcer sur l’insertion de l’inceste dans le code pénal. Dans leur proposition de loi sur la protection de l’enfant, les sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini ont rédigé l’article 22 visant à préciser qui sont précisément les violeurs et agresseurs incestueux : ascendant, oncle, tante, frère, sœur, nièce, neveu, conjoint ou ex-conjoint. L’intérêt de cette précision est important car les membres de la famille pourront tous être poursuivis sans avoir à juger si ils ont autorité ou non sur la victime, situation qui peut conduire aujourd’hui à des vides juridiques.

Malheureusement, il faudra toujours qualifier le consentement ou non consentement de l’enfant ce qui est une aberration en matière d’inceste, qui plus est sur un mineur. Nous demandons à nos sénateurs de réfléchir sérieusement à ce que cela implique pour les victimes, parfois l’acquittement du violeur lorsque l’enfant n’a pas dit « Non », même à 10 ou 11 ans (voir affaire Nathaniel).

Depuis 15 ans, Face à l'inceste milite pour la réinsertion de l’inceste dans le code pénal sans succès. Plusieurs pays ont déjà criminalisé ce crime (Canada, Suisse, Allemagne, Angleterre…). Nous ne comprenons pas pourquoi nos parlementaires et la Chancellerie freinent des quatre fers alors que leurs électeurs sont pour à 91%.

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