En exclusivité, voici les résultats d'un sondage Harris Interactive commandé par plusieurs associations dont Face à l'inceste , sur le consentement des mineurs.
Quels sont les principaux enseignements de cette enquête ?
▪ Alors que le projet de loi propose de fixer à 15 ans l’âge du consentement sexuel, seuls 28% des Français considèrent qu’un mineur de cet âge est capable de consentir librement à un acte sexuel avec un adulte : 28% estiment en revanche que l’âge de 16 ans serait plus approprié, 15% estiment qu’il faudrait plutôt envisager 17 ans comme limite, quand 29% des Français estiment qu’un mineur n’est jamais capable de consentir librement à un acte sexuel avec un adulte.
▪ La sollicitation d’un acte sexuel auprès d’un mineur par un adulte faisant partie de l’entourage familial, religieux, ou encore éducatif est souvent une situation discutée lorsqu’il s’agit d’encadrer l’âge du consentement sexuel. Les Français ont donc été amenés à se prononcer spontanément sur le point de savoir s’il était selon eux facile ou difficile pour un mineur de refuser une telle sollicitation venant d’un adulte de son entourage. Les trois quarts des Français (75%) jugent ainsi « difficile » pour un mineur de refuser un acte sexuel à l’égard d’un adulte proche, quand 24% jugent cela « facile ».
▪ La question de la charge de la preuve en cas d’accusation d’agression sexuelle ou de viol a également été abordée. Sans qu’il ne soit fait une mention explicite à l’état du droit français aujourd’hui. Cette enquête permet de montrer que, sur le principe, il existe manifestement chez les Français une appétence pour le renversement de la charge de la preuve dans certains cas. En effet, les deux tiers des Français (66%) estiment que lorsqu’un mineur accuse un adulte de l’avoir agressé sexuellement ou violé, la charge de la preuve devrait peser sur l’adulte, qui devrait ainsi prouver qu’il n’a pas commis les faits dont le mineur l’accuse.
Commentaires de Face à l'inceste
Les résultats du sondage Harris Interactive viennent confirmer ceux de notre propre étude menée en octobre 2017. Les avis sont partagées entre 15, 16, 17 et 18 ans. Cependant très peu de personnes se prononcent pour un seuil d'âge inférieur à 15 ans.
Il semble exister un grand décalage entre les élus et les Français sur la question du consentement des mineurs. Alors que 95% des Français sont pour un seuil d'âge à 15, 16, 17, ou 18 ans, le gouvernement ne propose aucun seuil d'âge pour le crime de viol, et les plus "protecteurs" des sénateurs ont proposé une nouvelle infraction criminelle avec un seuil d'âge à 13 ans pour lutter contre la pédocriminalité.
La complexité de la loi dans sa rédaction technique (avec trois infractions différentes: viol, agression sexuelle et atteinte sexuelle) joue en fait en faveur des agresseurs et favorise la correctionnalisation. Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en l'état, n'apporte aucune amélioration. Au contraire la notion nouvelle d'atteinte sexuelle avec pénétration renforce la confusion, et entérine l'idée folle que violer un enfant serait moins grave que violer un adulte.
En un mot comme en cent, CETTE LOI NE RÉPOND AUCUNEMENT AUX ATTENTES LÉGITIMES DES FRANÇAIS POUR PROTÉGER NOS ENFANTS.
