Voici un compte-rendu des interventions du Colloque du 15 mars 2017 à l'Université Paris-Descartes, en complément du communiqué officiel du collectif Université-associations et la vidéo de certaines interventions (prochainement disponible).
Christian Hervé
Le professeur Christian Hervé nous souhaite la bienvenue au nom du président de l'Université Paris-Descartes qui organise cette journée. Il rappelle deux précédents Colloques à la Sorbonne le 7 juillet 2016 et le 30 septembre 2014. Ces colloques ont produit des résultats concrets :
- - 26 recommandations de santé publique transmises au gouvernement, qui en a adopté les trois quarts environ à ce jour
- - Une formation en ligne gratuite (MOOC) sur les maltraitances infantiles. Face à l'inceste qui a participé activement à la préparation de cette formation, recommande à tous ses membres de s'inscrire pour suivre cette formation et de la diffuser autour d'eux, notamment auprès des professionnels de l'enfance et de la santé (médecins, professeurs des écoles, infirmiers, psychologues, etc). Avec 2700 inscrits cette formation en ligne est déjà un franc succès.
- - Un Diplôme Universitaire (DU) sera mis en place dès la rentrée universitaire 2017 pour former des Experts en pédo-psychiatrie et pédo-psychologie légale
Le Pr Hervé rappelle que les médecins sont à l'origine de 5% seulement des signalements de maltraitance sur les enfants, sans doute parce qu'ils ne posent pas les bonnes questions et ne détectent pas les signaux d'alerte. C'est donc une priorité pour le laboratoire d'Éthique Médicale de l'Université Paris-Descartes de mobiliser le corps médical et l'ensemble de la société pour protéger les personnes les plus vulnérables (enfants, personnes âgées, handicapées ou dépendantes).
Louis Jehel
Le professeur (président de la société française de psycho-traumatologie) souligne la difficulté que les médecins ont à regarder la réalité des violences sur les enfants, et à comprendre l’engagement qui peut être le leur pour lutter contre ces crimes qui passent trop souvent inaperçus. Cette question ne peut appartenir à personne en particulier, elle appartient à tout le monde. L’aide de tous est nécessaire pour protéger ces personnes hautement vulnérables que sont les enfants. Il remarque que la parité n’est pas respectée hélas, les hommes sont peu nombreux dans l'amphithéâtre Luton. À l’inverse les hommes sont sur-représentés dans les prisons, et le Pr Jehel exprime l’espoir qu’on va les aider à développer les comportements protecteurs comme les femmes plutôt que construire de nouvelles places de prison.
Véronique Nahum-Grappe
L'anthropologue Véronique Nahum-Grappe nous parle de la prohibition de l'inceste d'un point de vue anthropologique. Il est difficile de résumer une pensée aussi riche et foisonnante en quelques lignes. La ligne de pensée « fonctionnaliste » (depuis Durkheim jusqu’à Levi-Strauss et Dorothée Dussy) dit que la prohibition de l’inceste consiste à désenclaver le groupe social (famille, tribu) par rapport à son fonctionnement endogame. Le mariage des femmes avec des étrangers à la communauté est un moment clé de fabrication de liens avec d’autres communautés. La défloration d’une jeune fille, qui fait saigner, est assimilée à un meurtre. Si les femmes sont échangées, c’est qu’elles sont au cœur du lien social. Notamment le lien entre les femmes et leur mères (même de nos jours les femmes habitent plus souvent proches de leur mère que les hommes). Contre cette idée naturaliste (l’inceste produit des monstres) les anthropologues ont réfléchi à la prohibition de l’inceste dans le but de fabriquer du lien social.
Par ailleurs la socio-biologie et éthologie (Boris Cyrulnik) nous apprennent que des êtres humains passent les premières années dans une intimité domestique (proximité, maternage, soin du nourrisson) il y a un effacement par la suite de l’attraction sexuelle entre ces deux personnes. Cela est vrai également dans certaines sociétés de primates ne pratiquent pas de relations sexuelles s’il y a eu un lien de maternage entre deux individus.
L’exogamie de manière générale fait avancer les liens entre des communautés différentes, et fabrique du lien social. Le lien de maternage, la proximité physique entre un adulte et un nourrisson tend à effacer le désir sexuel. Le désir sexuel est extrêmement valorisé dans notre culture, mis en image, dramatisé (la violence même est justifiée par le désir érotique). La sphère de tendresse, qui est très intense et puissante, est beaucoup moins valorisée socialement et culturellement, moins mise en image. Le tout petit corps du nourrisson (mains et pieds minuscules, etc) suscite une tendresse puissante. Ces deux sphères (érotisme et tendresse) sont incompatibles. La tendresse pour le corps de l’enfant se traduit par des gestes comme les caresses et les câlins. Or le séducteur a lui aussi des gestes de tendresse (au début) qui sont détournés de leur sens et constitue un des pièges les plus terribles de la criminalité incestueuse.
Lire Dorothée Dussy « le berceau de l’inceste » (2014). Pendant que les historiens et anthropologues parlent du tabou de l’inceste (dans l’interdiction du mariage entre cousins par exemple), ils oublient le fait tragique : c’est un dominant parental qui fait cette transgression et commet un crime. Majoritairement le dominant est masculin, et la victime est féminine (mais bien sûr ce n’est qu’une majorité statistique). L’anthropologue contemporain doit prendre en compte la réalité de l’inceste aujourd’hui.
Qu’est-ce qu’un espace familial ? C’est cette période clé dont la littérature comme la science nous disent que tout ce qui s’y passe détermine fortement notre vie. L’épigénétique comme la psychologie le confirme. Présence cruciale de la période enfantine, pendant laquelle se fabriquent ce qui dessine la vie et la personne. L’inégalité, la dépendance du nourrisson à ses parents est l’une des relations les plus dissymétrique qu’on puisse imaginer. L’enfant est obligé d’aimer ses parents dont sa survie dépend. Les parents ont la force physique mais aussi le savoir (la clé, le code). Le parent est le maître du lien avec le monde extérieur qui reste opaque et brouillé jusqu’à l’adolescence.
Alors que la relation des aînés aux cadets est régie par la loi du plus fort, la réalité du nourrisson est un monde structuré autour du corps des parents. Il est comme entouré d’un halo protecteur, qui fait de sa présence si fragile sur la planète. Cette sphère protectrice est la première chose qui est massacrée par le geste incestueux qui par ruse instrumentalise la tendresse du maternage. La différence des sexes fabrique la différence, qui donne à chacun une identité, une place, un lieu qui lui est propre. Cette construction de la filiation est également massacrée par l’inceste.
Deux types de violence : la force (tabasser un enfant, faire la guerre) et la profanation (violer, torturer). La violence incestueuse est une profanation.
Question : Y aurait-il une insuffisance du maternage chez les hommes (relation forte avec le nourrisson) qui pourrait favoriser l’inceste ? Donner une meilleure place aux hommes ne serait-elle pas une action de prévention ?
Réponse : l’effet de tendresse joue même lorsqu’il n’y a pas de lien de famille, et il est documenté même chez les primates (sans doute existe-t-il une réalité épigénétique, un mécanisme biologique). Regarder un bébé qui dort est le comble de la tendresse non érotique. Le culte de la virilité, de la performance sexuelle, le mépris social des tâches féminines comme le maternage et la tendresse, contribue sans doute à favoriser l’inceste. Il faudrait sans doute faire comprendre aux hommes tout ce qu’ils manquent en s’éloignant du berceau.
Question : Au Gabon La femme qui vient d’accoucher porte un nom spécial, elle est impure et ne peut pas voir le père (uniquement sa propre mère). En prison j’ai constaté que les violeurs d’enfants avaient été en contact avec les enfants très jeunes et il y avait une idée de voyeurisme dès les tous premiers instants de la vie de l’enfant, et de transgression d’un interdit. Le tabou protège la mère et le corps de l’enfant (en particulier ses organes génitaux).
Réponse : Ceux qui transgressent ont la curiosité mais pas la tendresse.
Enquête Virage (Violence et Rapports de Genre)
Amélie Charruault (Paris 1) et Alice Debauche (Univ. Strasbourg - Ined) nous présentent les résultats préliminaires de l'enquête VIRAGE.
Méthodologie
Durant 9 mois de collecte, 27268 personnes de 20 à 69 ans (dont 16000 femmes) en France métropolitaine qui vivent en ménage (hors prisons, hôpitaux, etc) ont répondu à un questionnaire d’1h au téléphone.
Les questions ont évité les termes juridiquement définis comme "viol" ou "agression sexuelle" au profit d'un auto-classement plus précis. Par exemple:
Question 1: Quelqu'un a-t-il contre votre gré touché vos seins ou vos fesses, vous a coincé pour vous embrasser, s’est-il frotté contre vous ?
Question 2 : Vous-a-t-on forcé à faire ou à subir des attouchements ou est-on parvenu à avoir un rapport sexuel avec vous contre votre gré ?
Question 3 : Vous a-t-on forcé autre pratique sexuelle ?
Les chiffres
Les chiffres qui nous ont été présentés sont provisoires et les chercheuses nous ont demandé de ne pas les re-publier. Voici ce que nous pouvons dire néanmoins:
- - Les chiffres présentés paraissent cohérents avec ceux d'autres études
- - Les victimes de viol et d'agression sexuelles sont très majoritairement des femmes (environ 10 fois plus que les hommes)
- - Un très haut pourcentage de violences sexuelles sont subies avant 18 ans.
- - La famille constitue un espace de victimation majeur pour les femmes et les hommes
- - Les agressions sexuelles incestueuses sont principalement le fait d’un homme seul.
Le nombre total de victimes d'inceste en France, tel qu'estimé par cette enquête, que nous ne pouvons pas publier ici se situe dans la fourchette des enquêtes réalisées par Face à l'inceste . L'enquête de 2010 réalisée par téléphone indiquait environ 2 millions de victimes, celle de 2014 (réalisée par internet et incluant les proches des victimes) indique 4 millions.
Au-delà des problèmes de méthodologie, de sous-déclaration pour des raisons multiple (amnésie traumatique, menaces ou pressions familiales, déni ou évitement de la part de la victime), cette enquête vient confirmer que plusieurs millions de personnes en France ont subi un inceste et qu'il s'agit bien d'un problème de santé publique majeur (comme le tabac, le cancer ou les maladies cardio-vasculaires).
Questions
Q : Avez vous des chiffres sur les dépôt de plainte ?
R : Oui, le questionnaire inclut les démarches médicales, devant la police, etc. Pas de chiffres pour l’instant car les questions sont très détaillées ce qui soulève des problèmes de méthodologie.
Q: Et l'amnésie traumatique ? Le tabou qui empêche de parler d’inceste ?
R: ça fait partie des limites de la méthode basée sur une enquête déclarative.
Q: « vous a-t-on forcé » dans la question ? Si l’inceste est commis avec la persuasion, la séduction, la tromperie, est-ce que la question ne passera pas à côté de la contrainte ?
R: la question du mode de contrainte a été posée. Ce qui vient en premier c’est « je n’avais pas le choix en raison de mon jeune âge » puis chantage affectif ou psychologique.
Q: Y a-t-il eu des études similaires dans d’autres pays ? Où en sont la prévention et l'information dans ces pays ?
R: Les enquêtes de cette ampleur sont peu courantes. Il y a eu des enquêtes sur les violences conjugales en Allemagne. Nous avons été contactés par l’Italie, le Canada la Suisse qui voudraient mettre en place des études similaires.
Q: Quelle a été la proportion de personnes acceptant de répondre ?
Q: Y a-t-il biais de recrutement ? Les personnes victimes de violence ne sont-elles pas davantage susceptible d'être en foyer, à l'hôpital, en prison, ou de ne pas pouvoir répondre à l'enquête téléphonique ?
Q: Et le déni chez les hommes pour des raisons culturelles (« même pas mal ») ?
R: nous n’avons pas une approche clinique mais statistique, je reconnais cette différence. Nous sommes conscients du déni et de la sous-déclaration et des limites de l’approche.
Michel Roussey : les conséquences médicales et sociales de l’inceste
L’auteur s’est occupé de maltraitances sur les enfants et nourrissons principalement. Pr Honoraire, expert près la cour d’appel, co-auteur de « Maltraitance chez l’enfant » (Lavoisier, 2013).
Sources :
- - observations personnelles
- - études ACE
- - livres de Gérard Lopez
- - études de Mark Bellis (déclaration de Minsk OMS Europe 2015)
Michel Roussey nous raconte l'histoire d'une jeune fille (appelons-la P) née en 1999. Révélation d’agressions sexuelles du grand-père paternel à 7 ans (confirmées par son frère). La mère prévient ses belles-sœurs. Décision prise : elle ne va plus coucher chez les grands-parents. A ce moment, aucun signalement judiciaire n'est fait et aucun soin n'est entrepris. Hospitalisée à 9 ans, elle ne révèle rien. Histoire étouffée mais scanner cérébral à 10 ans, céphalées, troubles judiciaires.
Hospitalisée à 14 ans pour « angine ». Maigreur extrême, soupçons de maltraitance. Extrême tristesse. Anorexie mentale. Signalement judiciaire accepté par la mère et refusé par le père. Prise en charge pédo- psychiatrique et thérapie familiale. Explosion de la famille (grand-père patriarche propriétaire de l’exploitation agricole). P avait surtout peur qu’on ne la croie pas. Enfin aidée par son père qui pleure pour la 1e fois et porte plainte. Rapidement :
- - Rejet de la famille paternelle
- - Conflits entre les 2 parents, entre P et son frère
Expertise : stress post-traumatique, dynamique familiale très fragile. Rapidement P se sent coupable, pense qu’il y a une maladie sous-jacente, se plaint de douleurs diverses. Demande d’examens. Persistance des symptômes à l’approche du procès (ré-hospitalisation en août 2014). Grand-père reconnu coupable (18 mois avec sursis), soulagée par le verdict. Les conflits familiaux se majorent (mère traitée de manipulatrice, père ambivalent qui veut tuer son père mais en veut à sa femme et à sa fille). Fin de la thérapie familiale. Nouvelle demande d’examens en 2016, fin de la prise en charge psy en 2016. S’accroche à la pédiatre qu’elle voit toutes les 6 semaines. Etat variable. Déstabilisée par la relaxe en appel du grand-père. Janvier 2017, dépression majeure, symptômes génitaux et urinaires, doit être hospitalisée ailleurs qu’en pédiatrie car elle a atteint 18 ans. Histoire à suivre.
(note de l'auteur: L'histoire de P présente des points communs avec les milliers de témoignages publiés par Face à l'inceste )
Michel Roussey présente ensuite l'étude ACE (le questionnaire et une partie des résultats scientifiques ont été traduits en français et republiés par Face à l'inceste ) ainsi que l'étude COLEVA (Consequences of Lifetime Exposure to Violence and Abuse). En résumé, les violences physiques et psychologiques qui provoquent un niveau de stress toxique produisent des effets durables sur la santé qui sont inscrits dans le corps par l'épigénétique, et ces effets sont même transmissibles de la mère à l'enfant. Heureusement ces effets semblent réversibles avec des soins appropriés (Boris Cyrulnik et Michel Mansot notamment ont écrit sur la résilience, c'est à dire la capacité à surmonter des traumatismes).
Les coûts induits pour la société des maltraitances infantiles sont très élevés. Pensons au coût de la prise en charge médicale et judiciaire de P. qui vient tout juste d'avoir 18 ans et n'est sans doute pas au bout de son parcours de guérison. Les grandes déclarations comme celle de l'OMS à Minsk en 2015 prendront du temps à être concrétisées sur le terrain.
Question : Votre définition de la résilience ?
Réponse : vous êtes soumis à un événement traumatisant et vous arrivez à trouver les ressources pour le surmonter et récupérer une vie normale.
Jean-Marc Ben Kemoun: le rôle de l'expert judiciaire
Mr Ben Kemoun nous parle du rôle de l'expert judiciaire dans le domaine des maltraitances infantiles. La Suisse s'est récemment dotée d'un diplôme de psychiatrie légale (forensique) et d'une loi qui encadre la formation, les droits et les responsabilités d'un expert. Notamment, l'expert doit avoir une formation adéquate (en France des sexologues sans aucune formation de pédo-psychiatrie ont été appelés comme experts pour des viols sur mineurs !), et il a accès aux pièces du dossier judiciaire (témoignages, etc). Ses responsabilités sont clairement définies et encadrées:
- Poser un diagnostic et le présenter de façon reproductible
- - Utiliser des renseignements tiers
- - Transposer des notions de droit
- - Formuler la réponse aux questions d’expertise correctement
- - Établir des expertises multidisciplinaires
- - Expliquer les conclusions des expertises devant le tribunal
En plus des entretiens avec l'enfant et avec les parents, l'expert a des entretiens téléphoniques avec des tiers: pédiatre, médecin de famille, enseignant (en moyenne 5 personnes). Le temps alloué et rémunéré pour une expertise en Suisse se situe entre 40 et 60h (entre 1/4h et 2h en France sauf si on accepte de travailler gratuitement !).
L’expertise n’est pas une thérapie mais peut avoir un impact thérapeutique, à travers les mesures préconisées (et le simple fait que l’enfant est écouté de façon professionnelle).
Nouveau Diplôme Universitaire
Jean-Larc Ben Kemoun présente le nouveau DU Expertise en pédo psychiatre et pédo psychologie légale de l'iniversité Paris-Descartes (rentrée 2017), encadré par Gérard Lopez, Maurice Berger, M. F. Mamzer, Christian Hervé, JM Ben Kemoun.
Thèmes développés par la formation:
- - Développement de l’enfant
- - Troubles du développement
- - Parentalité
- - Texes légaux en psychiatrie
- - Maltraitance
- - Expertise en pédo psychiatrie, pédo psychologie
- - Victimes présumées
- - Agresseurs présumés
- - Travaux pratiques
Questions
C'est JM Ben Kemoun qui pose la première question au public: parmi les femmes présentes dans l'amphi, toutes sont allées chez un(e) gynécologue au moins une fois. Lesquelles se souviennent qu’il ou elle leur a demandé s’il elles étaient victimes de violence ? Aucune main ne se lève
Dr Gérard Lopez: Comment briser le déni de l’inceste ?
Le Dr Lopez (co-auteur avec Isabelle Aubry d'un livre de référence sur l'inceste chez Dunod) consacre une bonne partie de sa présentation au plan interministériel du 1er mars 2017, dont nous avons déjà amplement parlé sur le site de Face à l'inceste (annonce préliminaire, discours de la ministre Laurence Rossignol, présentation détaillée du plan).
Il dénonce l'action délétère de certain professionnels adeptes du SAP notamment, une opinion d'expert qui veut se faire passer pour une théorie scientifique et consiste essentiellement à regarder les enfants comme des menteurs et les mères comme des manipulatrices. Ainsi que le fait que de nombreux tribunaux confient les expertises des enfants à des sexologues (!) où à des psychiatres pour adultes qui n'ont jamais vu d'enfants en consultation.
Concernant l'axe 3 du plan ministériel du 1er mars (la formation des professionnels), les outils existants sont:
- - DU de victimologie de Paris-Descartes depuis 1993
- - Autres DU de psychotraumatologie et DU pédiatrique « maltraitance » à Paris Sud
- - DPC (formation continue obligatoire des médecins généralistes) depuis 2015
- - MOOC Paris Descartes (2700 inscrits !) cours en ligne gratuit et ouvert. Le forum du MOOC est très riche. Il restera en ligne encore 3-4 mois avant d'être actualisé pour l'année universitaire prochaine.
Mireille CYR a publié chez Dunod un ouvrage de référence pour le recueil de la parole de l'enfant. Cette méthode a maintenant été adoptée maintenant par le ministère de l’intérieur pour la formation de la brigade de protection des mineurs pour une assistance lors des expertises civiles.
Nous en sommes à la quatrième génération d'outils pour évaluer la dangerosité des agresseurs et leur potentiel de récidive
- 1) Jugement clinique non structuré
- 2) Evaluation actuarielle (statistique)
- 3) Risque et besoins (statiques et dynamiques)
- 4) Evaluation intégrée du risque et des besoins. Principes RBR
Il y a en France une grande résistance pour utiliser ces outils à cause d'un retard culturel (idéologie familialiste qui suppose que les parents sont toujours en capacité de bien protéger leurs enfants, influence de la psychanalyse). Les sujets comme les soins et la réinsertion sociale des agresseurs ont été étudiés scientifiquement, il serait temps d'utiliser ces résultats scientifiques pour sortir du débat idéologique répression vs réhabilitation.
Les soins sont encore insuffisants en France:
- - l'inceste en figure pas dans le prochain plan Santé
- - peu de coordination entre l'État (santé) et les départements (protection de l'enfance)
- - pas de remboursement des séances chez un psychologue pour les survivants de l'inceste.
- - il faudrait créer plus de centres spécialisés proposant une approche de soins globale aux victimes de violences sexuelles
Il faut rester vigilants car l'idéologie du SAP reste présente. Un livre scandaleux est sorti récemment : « la vérité sort-elle vraiment de la bouche des enfants ? » qui comporte un chapitre « déconstruire le SAP pour le reconnaître autrement ».
Gabriella Bravo: L'impasse des prescriptions
Le Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV) gère le numéro gratuit 0800 059595 (viols femmes informations) depuis 30 ans (mars 1986)
Lundi-vendredi 10h-19h anonyme et gratuit. Possibilité de suivi avec un code.
- - Groupes de parole
- - Formation de professionnels (3000 en 2016)
- - Sensibilisation du grand public
- - Participation aux instances mises en place par les pouvoirs publics
- - Plus de 52.000 témoignages reçus
- - Publication de documents d’information
Prescription : la loi actuelle pour les personnes mineures au moment des faits (10/03/2004):
- - 10 ans à compte de la majorité (agressions sexuelles)
- - 20 ans (viols)
Pour les personnes majeures au moment des faits, depuis le 27 février 2017 :
- - 20 ans (viol)
- - 6 ans (agressions sexuelles)
- - non rétroactif (les infractions déjà prescrites au titre de la loi précédente le restent)
Revendication du collectif : imprescriptibilité des crimes contre la personne. Ce n’est pas une « dictature de l’émotion »
Chiffres 2012 :
- - 3796 femmes parlaient pour la 1ere fois
- - 662 victimes de viols et agressions prescrites
Des stratégies élaborées par les agresseurs pour les empêcher de partie. 9 /10 des agresseurs sont connus de la victime. Difficulté de parler plus grande pour les violences sexuelles intrafamiliales. Majoritairement pères, frères et oncles.
86% des victimes d’inceste ont été violées de manière répétée et 10% en réunion.
1 femme sur 5 était mineure quand les violences ont commencé.
Agressions extérieure : l’agresseur utilise souvent sa profession (médecin, pompier, photographe, etc).
Trop souvent les familles:
- - refusent de voir ou d’entendre
- - sont maltraitantes
- - prennent le parti de l’agresseur
- - ne protègent pas l’enfant contre de nouvelles agressions
Les professionnels ne font pas toujours de signalement malgré l'article 434-3 du Code pénal qui les y oblige.
La correctionnalisations a des effets dramatiques (les faits requalifiés en « agressions sexuelles » deviennent prescrits).
Il faudrait changer la loi en supprimant « violence, menace, contrainte ou surprise » dans la définition du viol en cas d’inceste. Le non-consentement devrait être considéré comme automatique pour un mineur de moins de 15 ans.
Pourquoi certaines femmes ne parlent que 10, 20, 30 ans après les faits?
- - elles vont mieux
- - elles ont pris connaissance d’autres victimes potentielles
- - elles retrouvent des souvenirs enfouis à cause de l’amnésie traumatique
- - elles pensait être seules
Il y a un sentiment de colère et d’incompréhension face à la prescription. Certaines démarches restent possibles pour des viols prescrits:
- - parler
- - écrire au Procureur « je sais que ces faits sont prescrits, mais je tiens à vous signaler les faits suivants »
- - démarches au Civil
On peut télécharger un Livret juridique sur le site du CFCV. « la prescription c’est la paix des agresseurs »
Isabelle Aubry : la correctionnalisation des crimes sexuels
Pratique illégale qui consiste à juger un crime comme un délit. (Un viol comme une agression sexuelle).
- - Diminue les peines maximum (10 ans de prison au lieu de 20 pour un viol sur mineur)
- - Cour correctionnelle au lieu de la cour d’assise (jugement par des magistrats au lieu du jury populaire)
C’est une pratique très répandue. 80% des crimes seraient correctionnalisés d’après Michel Mercier (ministre de la justice, audition en 2011 devant le Sénat). Pas de statistiques officielles.
Pourquoi ?
- - La sanction du jury populaire serait trop clémente ou trop lourde
- - Procédure plus rapide en correctionnelle (3 ans au lieu de 6)
- - Les faits ne seraient pas assez graves
- - La cour d’assise serait impressionnante
- - Pour le bien de la victime
La victime ne devrait pas avoir à faire ce choix. Actuellement le juge peut correctionnaliser et la victime doit s’y opposer explicitement.
Parfois les agresseurs même ayant avoué ressortent libres (des Assises) à cause du consentement présumé de la victime.
La réalité est l'asphyxie du système judiciaire qui ne juge qu'environ 3000 crimes par an alors que le nombre de faits rapportés au procureur augmente.
La France n'a que 14e budget de l’UE pour le budget de la justice, et la 20e place dans le nombre d’avocats.
Tous les candidats aux présidentielles disent que notre système judiciaire est surchargé.
Conséquences pour les victimes :
- - Minimisation des faits
- - Peine encourue plus légère
- - Baisse des dommages et intérêts
- - Prescription plus rapide
- - Inégalité selon les juridictions
- - Impact sur le rétablissement (absence de protection, trahison du système judiciaire).
Comment vivre dans une société qui minimise le crime ?
Conséquences pour la société
- - Banalisation du viol
- - Augmentation des violences sexuelles
- - Favorisation de la récidive
- - Perte de confiance dans la justice
- - Coût humain et financier plus élevé
D'où la nécessité d’une prise de conscience.
- - Il faut une volonté politique avec des moyens, des directives.
- - La chaîne judiciaire doit être au service des citoyens,
- - Les lois devraient être appliquées.
- - Meilleure protection des victimes
Présidentielles : quels engagements ?
3 candidats proposent d’augmenter le budget de la justice. Un seul parle de correctionnalisation.
Lire Dorothée Dussy : le berceau des dominations (livre). Les comportements de la police et de la justice restent marqués par le patriarcat.
Pour en savoir plus sur ce sujet, on peut consulter le blog La Correctionalisation du Viol.
Table ronde
La journée s'est conclue par une table ronde réunissant plusieurs associations et une séances ce questions-réponses.
Propositions
Les organisateurs du colloque publieront prochainement une liste de propositions qui sera adressée au gouvernement actuel ainsi qu'à tous les candidats aux élections présidentielles.
