Plaidoyer pour une réponse à la hauteur de l'urgence
La protection des enfants victimes d’inceste ne peut pas attendre. Si la société s’accorde de plus en plus à reconnaître la gravité et la spécificité de ce crime, les dispositifs existants demeurent largement insuffisants lorsqu’il s’agit d’agir dans l’urgence. Trop souvent encore, des enfants continuent à être exposés à leur agresseur, même après des révélations crédibles, des signalements ou des suspicions sérieuses.
Alors que la loi prévoit des mesures de protection, la réalité de leur application est fragmentée, tardive, et dépend fortement du territoire, du contexte judiciaire et de l'interprétation des acteurs. Le contraste entre les textes et les pratiques laisse des enfants dans des situations de danger manifeste. C’est dans ce contexte que Face à l’inceste a souhaité élaborer cette note de plaidoyer, avec un objectif clair : proposer une évolution législative et opérationnelle pour garantir une protection immédiate, cohérente et centralisée des enfants victimes ou à risque d’inceste.
Cette note vise ainsi à combler un vide béant : celui d’un outil juridique spécifique, rapide et protecteur, qui place l’enfant au centre des décisions dès la première alerte. Quand un enfant est en danger, la lourdeur des procédures devient une mise en danger supplémentaire. : il faut une mesure claire, utilisable immédiatement par tout professionnel confronté à une situation de danger.
Il est aujourd’hui urgent que l’État tienne enfin sa promesse : protéger les enfants, sans délai, sans exception, sans compromis.
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Sommaire
1. Etat des lieux de la protection immédiate des enfants
- Etat du droit
- Le décret du 23 novembre 2021 et la réalité d’application
- Droit comparé européen, quelle protection immédiate ?
- Droit international, quelle protection immédiate ?
- L’inceste une situation spécifique qui nécessite un dispositif adapté
- Les limites de la justice actuelle
2. La proposition de Face à l’inceste
- L’ordonnance de protection de l’enfant ( OPE) à au titre de l’assistance éducative
- L’ordonnance de protection de l’enfant ( OPE) avec le renforcement des pouvoirs du procureur en matière pénale
- La question de la durée et la validation de la décision par un juge de siège
