Inceste: Tenter une action au civil à 44 ans?

Témoignages Publié le 19.04.2013

Fotolia_1978926_XSLe temps ne fait rien à l'affaire... Violée par mon père de l'age de 6 à 15 ans, je n'ai malheureusement jamais fait de démarche juridique à son encontre. Agée aujourdhui de 44 ans, je sais bien que pénalement il est trop tard, mais au civil non. Ma mère (qui malheureusement était au courant des faits mais battue par celui ci n'a jamais rien fait à son encontre) me soutient dans cette démarche. Je vais du reste probablement assigner mes deux parents, ainsi le témoignage de ma mère sera prépondéral. Mon frère ainé à lui aussi subi la violence physique et sexuelle de mon père.Nous avons 11 mois d'écart et nous nous interrogeons quant à faire cette démarche tout les deux. 

l’article 2226 du Code civil lequel dispose que :

« L'action en responsabilité née à raison d'un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé.

Toutefois, en cas de préjudice causé par des tortures ou des actes de barbarie, ou par des violences ou des agressions sexuelles commises contre un mineur, l'action en responsabilité civile est prescrite par vingt ans. »

Pour ce faire il faut entamer une action en référé afin d’obtenir la désignation de deux experts, psychologue et psychiatre, le premier pour crédibiliser ma parole, le second pour déterminer la date de ma consolidation au sens médicolégal. Si les rapports d’expertise me sont favorables, je peux envisager alors une action afin de faire reconnaître l’existence des viols que j'ai subis, la réalité du préjudice dont j'ai souffert et le lien de causalité entre les viols et le préjudice.

Néanmoins les chances de succés d'une telle action sont plus qu'aléatoires..

Y aurait il parmis vous quelques personnes ayant vécu une expérience de ce type que vous pourriez me faire partager?

Mon avocat parle de dommages et interêts, soit de l'euro symbolique soit d'une somme d'argent à définir.. Avez vous des renseignements des conseils à ce sujet?

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire.

Note d' Face à l'inceste : les poursuites au civil sont possible 20 ans après les faits.

Nous en parlons
S
sayoma
Publié le 22.07.2014
Inscrit il y a 6 ans / Nouveau / Membre

Malheureusement NON :sad: du moins pas encore en garde espoir sur le prolongement des prescriptions ;-)