Dictionnaire
Du latin « incestus » traduit par impur, souillé, sacrilège; l'inceste est le « non chaste ». Il est par ailleurs, défini par le dictionnaire comme « des relations sexuelles entre personnes dont le degré de parenté interdit le mariage ». Il s’agit principalement d’un degré de parenté par le sang. La société se protège ainsi de la dégénérescence génétique pouvant atteindre 40% lorsque des consanguins se reproduisent.
Législation française
Le 15 mars 2016, la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 a été promulgué au Journal Officiel. Cette loi relative à la protection de l'enfance, qui vise à renforcer et à améliorer la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, réintroduit dans le Code pénal la notion d'inceste. Désormais, les viols, agressions sexuelles et atteintes sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis sur la personne d'un mineur par : un ascendant, un frère, une soeur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce ou le conjoint, le concubin d'une des personnes mentionnées ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l'une des personnes mentionnées, s'il a sur le mineur une autorité de droit ou de fait.
Notons que malgré tous les efforts déployés par l'AIVI, les cousins ne sont pas concernés car il n'existe pas d'interdiction au mariage entre cousins. Le législateur ne crée pas de crime spécifique mais une surqualification d'infractions déjà existantes : le viol et l'agression sexuelle. Cela implique qu'il faudra toujours rechercher l'absence de consentement de la victime, et ce, quel que soit son âge.
Le texte promulgué
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Article 222-31-1
Modifié par LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 44 (V) Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis sur la personne d'un mineur par : 1° Un ascendant ; 2° Un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce ; 3° Le conjoint, le concubin d'une des personnes mentionnées aux 1° et 2° ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l'une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°, s'il a sur le mineur une autorité de droit ou de fait. Article 227-25Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Article 227-27-2-1 Les infractions définies aux articles 227-25 à 227-27 sont qualifiées d'incestueuses lorsqu'elles sont commises sur la personne d'un mineur par : 1° Un ascendant ; 2° Un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce ; 3° Le conjoint, le concubin d'une des personnes mentionnées aux 1° et 2° ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l'une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°, s'il a sur le mineur une autorité de droit ou de fait. |
Lire la circulaire ministérielle sur l'application de cette loi.
Extension de l'infraction de non dénonciation de crime à tous les mineurs
Autre mesure importante, la non dénonciation d'agression ou d'atteinte sexuelle sur mineur s'étend à tous les mineurs et plus seulement aux mineurs de 15 ans (comprendre de moins de 15 ans).
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Article 434-3
Modifié par LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 46
Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13. |
Historique de notre combat
Martinique Première avec une adhérente d' Face à l'inceste et le Pr Jehel
Définition de l'AIVI
Selon Face à l'inceste , l'inceste concerne la famille de sang et la famille élargie. ainsi que la famille par adoption. Mais ce lien familial est avant tout pour la victime un lien de proximité, d'autorité, de confiance, de dépendance et d’amour. Ainsi, les agresseurs peuvent être dans la famille de sang : père, mère, frère, sœur, grand-père, grand-mère, oncle, tante, cousin, cousine et dans la famille par alliance : beau-père, belle-mère, cousins, tante, oncle par alliance...
L'inceste est donc dans la famille, c’est ce qui le rend tabou. C'est pourquoi neuf fois sur dix, la famille incestueuse exclue la victime qui révèle l'inceste au profit de la cohésion familiale.
Physiquement, l’inceste peut être un viol : soit, tout acte de pénétration par voie orale (fellation), anale (sodomie) ou vaginale imposé avec une partie du corps de l’agresseur (doigt, pénis…) ou par l’utilisation d’un objet (tournevis).
L’inceste peut aussi prendre la forme d’une agression sexuelle consistant à imposer un toucher sur le corps de l’enfant avec son propre corps (se frotter contre l’enfant, cunnilingus, masturbation…) à des fins de satisfaction sexuelle. L’enfant peut être forcé à pratiquer des gestes de masturbation sur l’agresseur, à l’embrasser ou le toucher où il le demande.
Corinne, une petite fille de six ans est forcée de se mettre à quatre pattes pour que son père frotte son pénis contre le bas de son dos.
L’inceste c’est aussi tout ce qui concerne l’exhibition sexuelle ou « inceste moral ou inceste sans contact physique » : les actes de faire l’amour devant son enfant, parader nu, tenir des propos à caractère sexuel, visionner des films pornographiques avec son enfant… sont considérés comme relevant de l’inceste. Utiliser son enfant comme confident de ses aventures sexuelles, le photographier nu ou dans des situations érotiques également.
L’inceste c’est aussi le « nursing pathologique » : sous couvert de d’actes d’hygiène ou de soins, l’agresseur assouvit ses pulsions en pratiquant des toilettes vulvaires trop fréquentes, des décalottages à répétition, des prises de la température inutiles plusieurs fois par jour, lavements…et ce jusqu’à un âge avancé de l’enfant. C’est une relation extrêmement fusionnelle qui s’instaure dans laquelle l’enfant est un objet sexuel.
- Infrarouge France 2 avec les membres d'AIVI
- Témoignage nursing pathologique
Par ailleurs, l’inceste se caractérise par un abus de pouvoir, de confiance, une trahison de la part d’un proche sur un enfant. Les liens qui les unissent sont de l’ordre de la dépendance affective et matérielle (lorsqu’elle remet en cause la structure familiale). L’agresseur implique la victime dans un conflit de loyauté pour obtenir son silence en utilisant des phrases du type : « Si tu parles, tu vas détruire la famille ».
L’inceste est un meurtre sans cadavre, un meurtre psychique car il crée la confusion dans l’esprit de l’enfant entre amour et sexualité (Ferenczi), il place l’enfant dans une fonction d’objet sexuel visant à assouvir les fantasmes sexuels de son agresseur que la plupart du temps il aime et en qui il a confiance.
L’inceste inverse les rôles : l’enfant devient le parent du parent, crée la peur et place la victime dans une constante insécurité. L’acte en lui-même provoque une sidération et une dissociation (phénomène de se couper en deux : sortir de soi même) pour survivre à l’insupportable.
L’inceste est tellement traumatisant que la victime doit dans la plupart des cas, pour survivre, oublier et se plonger dans le déni. C’est un mécanisme de défense qui se met en place pouvant provoquer l’oubli total des faits. Dans ce cas, personne ne peut savoir quand les souvenirs vont se manifester à nouveau. (cf. : article info science)
Il n ’existe pas de statistiques officielles en France concernant l’inceste mais d’après des études étrangères, nous savons que :
- 20% des filles, 7% des garçons sont agressés sexuellement avant l’âge de 18 ans,
- 80% sont des victimes d’inceste,
- 45% le seront avant l’âge de 9 ans,
- Les risques sont multipliés par trois en ce qui concerne les personnes handicapées,
- 85% des cas durent plusieurs années,
- 50% vont parler à leur mère ou amis.
En 2009 l' Face à l'inceste a fait réaliser une enquête par l'IPSOS qui a déterminé qu'il y a deux millions de victimes d'inceste en France.
En 2015, elle a recommencé le même sondage interrogeant l'échantillon représentatif des français par internet et non par téléphone. Le nombre de victime est passé à quatre millions. (Harris Interactive 2015 pour l'AIVI).
