Aux côtés de Cécile B., continuons la lutte contre la prescription

Projets Publié le 21.10.2013

Crédit photo Kevin Figuier

Le 22 octobre 2013

Communiqué

Aux côtés de Cécile B., Face à l'inceste et plusieurs associations de victimes continuent la lutte contre la prescription

Peut-on s’opposer à la prescription de l'inceste si une amnésie a empêché d'avoir conscience du crime ?

Pour la première fois en France, le 6 novembre 2013, la Cour de cassation devra répondre à cette question posée par Cécile B., violée à 5 ans par son cousin et dont l'amnésie traumatique a cessé 32 ans après les faits.


Le combat contre l’injuste prescription de l’inceste :

Le traumatisme de l’inceste est si violent qu’il peut provoquer une amnésie traumatique totale ou partielle pendant des années, voire des décennies. Cela a été prouvé scientifiquement (1). Pour information, les victimes mettent en moyenne 16 ans pour révéler ce qu’elles ont subi (2), (plus de 20 ans pour 37% d’entre elles).

Jusqu’à présent, lorsque les victimes d'inceste sortaient de l'amnésie et que le crime était prescrit, personne n’abordait la question du déni de justice dont cette prescription était constitutive, malgré les 2 millions de victimes d'inceste en France (3). Cécile B. a obtenu de poser cette question à la juridiction suprême, en faisant le parallèle avec la jurisprudence sur l’abus de bien sociaux. Le 7 décembre 1967, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a en effet repoussé le point de départ de la prescription dans ce domaine « au jour où le délit est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l’exercice de l’action publique ».

"Il ne doit pas y avoir en France de discrimination entre les victimes au regard de la prescription. Pourquoi les victimes de viols sont-elles traitées différemment des victimes d'infraction financière ?", s'interroge l'avocat de Cécile B., Gilles-Jean Portejoie. "Ne pas pouvoir porter plainte à cause de la prescription offre à un grand nombre de prédateurs sexuels un passeport pour le viol d’enfants”, souligne Isabelle Aubry, présidente d'AIVI.

Si la Cour de cassation donne raison à Cécile B., cela ouvrira la voie à des milliers de victimes qui ont recouvré la mémoire trop tard pour porter plainte. Son combat aux côtés de Face à l'inceste : « Demander l'égalité de traitement des victimes afin que les enfants violés aient enfin droit à la justice ». Elle qui a mis plus de 30 ans avant de recouvrer la mémoire a déjà obtenu que la plus haute juridiction de notre pays se prononce sur ce sujet.

Membre de Face à l'inceste, Cécile B., 41 ans, est journaliste. Si la Cour de cassation refuse de l'entendre, elle est prête à aller devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour faire condamner la France pour rupture d'égalité devant la justice et déni de justice. De nombreux pays, forts de l'évolution des connaissances scientifiques sur le fonctionnement du cerveau humain en cas de traumatismes sexuels vécus par des enfants (refoulement, amnésie), n'ont pas fixé de limites à la durée du délai de prescription en cas d'inceste.

D’autres victimes ont d’ores et déjà emboîté le pas de Cécile B.

  1. (1) Infoscience : La mémoire réprime les faits traumatisants 17/03/2001
  2. (2) Sondage Ipsos pour Face à l'inceste 2009 « La santé des victimes d’inceste »
  3. (3) Sondage Ipsos pour Face à l'inceste 2010 « Les français face à l’inceste "

 

           
           

Signataires :

Association Internationale des Victimes de l'Inceste (AIVI)

Association AJC Contre la Violence Morale Intrafamiliale et le Stalking

Association Enfance Télé Danger

Association Maryse Nozet

Association Nationale pour la Reconnaissance des Victimes (ANRPV)

Association de Protection de l'Enfance (AVPE)

Collectif Féministe Contre le Viol (CVCF)

Institut pour la Justice

Innocence en Danger (IED)

L'Enfant d'Abord

SOS Inceste pour Revivre Nantes

SOS Inceste pour Revivre Grenoble

Stop aux Violences Sexuelles

Touche pas à mon corps