Ecrivez pour l'insertion de l'inceste dans le code pénal

Projets Publié le 14.03.2015

L'article 22 de la proposition de loi des sénatrices MIchelle Meunier et Muguette Dini proposait d'insérer l'inceste dans le code pénal. Le 11 mars, les sénateurs ont voté pour l'exclusion de cet article des discussions. Voici la liste des sénateurs ayant voté pour l'exclusion de l'inceste de cette proposition de loi ? Ils, appartiennent à l'UMP et à l'UDI.

Mobilisez-vous pour, faites part de votre désapprobation à votre sénateur (lettre type ci-dessous) :

Pascal Allizard Chantal Deseyne Benoît Huré Patricia Morhet-Richaud
Gérard Bailly Yves Détraigne Jean-François Husson Catherine Morin-Desailly
François Baroin Catherine di Folco Jean-Jacques Hyest Jean-Marie Morisset
Philippe Bas Élisabeth Doineau Corinne Imbert Philippe Mouiller
Christophe Béchu Éric Doligé Pierre Jarlier Philippe Nachbar
Jérôme Bignon Philippe Dominati Sophie Joissains Christian Namy
Annick Billon Daniel Dubois Chantal Jouanno Louis Nègre
Jean Bizet Marie-Annick Duchêne Alain Joyandet Louis-Jean de Nicolaÿ
Jean-Marie Bockel Alain Dufaut Christiane Kammermann Claude Nougein
François Bonhomme Jean-Léonce Dupont Roger Karoutchi Jean-Jacques Panunzi
Philippe Bonnecarrère Nicole Duranton Fabienne Keller Philippe Paul
Natacha Bouchart Louis Duvernois Guy-Dominique Kennel Cyril Pellevat
Gilbert Bouchet Jean-Paul Emorine Claude Kern Cédric Perrin
Michel Bouvard Dominique Estrosi Sassone Marc Laménie Jackie Pierre
François-Noël Buffet Hubert Falco Élisabeth Lamure François Pillet
Olivier Cadic Françoise Férat Jean-Jacques Lasserre Xavier Pintat
François Calvet Michel Fontaine Robert Laufoaulu Louis Pinton
Christian Cambon Michel Forissier Daniel Laurent Rémy Pointereau
Agnès Canayer Alain Fouché Jean-René Lecerf Ladislas Poniatowski
Michel Canevet Bernard Fournier Antoine Lefèvre Hugues Portelli
Jean-Pierre Cantegrit Jean-Paul Fournier Jacques Legendre Yves Pozzo di Borgo
Vincent Capo-Canellas Christophe-André Frassa Dominique de Legge Sophie Primas
Jean-Noël Cardoux Pierre Frogier Jean-Pierre Leleux Catherine Procaccia
Jean-Claude Carle Jean-Marc Gabouty Jean-Baptiste Lemoyne Jean-Pierre Raffarin
Caroline Cayeux Joëlle Garriaud-Maylam Jean-Claude Lenoir Henri de Raincourt
Gérard César Françoise Gatel Philippe Leroy Michel Raison
Patrick Chaize Jean-Claude Gaudin Valérie Létard André Reichardt
Pierre Charon Jacques Gautier Anne-Catherine Loisier Bruno Retailleau
Daniel Chasseing Jacques Genest Jean-François Longeot Charles Revet
Alain Chatillon Bruno Gilles Gérard Longuet Didier Robert
Olivier Cigolotti Colette Giudicelli Vivette Lopez Gérard Roche
François Commeinhes Nathalie Goulet Jean-Claude Luche Bernard Saugey
Gérard Cornu Jacqueline Gourault Michel Magras René-Paul Savary
Jean-Patrick Courtois Alain Gournac Claude Malhuret Michel Savin
Philippe Dallier Sylvie Goy-Chavent Didier Mandelli Bruno Sido
René Danesi Jean-Pierre Grand Alain Marc Abdourahamane Soilihi
Mathieu Darnaud Daniel Gremillet Hervé Marseille Henri Tandonnet
Serge Dassault François Grosdidier Hervé Maurey André Trillard
Isabelle Debré Jacques Grosperrin Jean-François Mayet Catherine Troendlé
Robert del Picchia Pascale Gruny Pierre Médevielle Jean-Marie Vanlerenberghe
Vincent Delahaye Charles Guené Colette Mélot Michel Vaspart
Francis Delattre Joël Guerriau Michel Mercier Alain Vasselle
Gérard Dériot Loïc Hervé Brigitte Micouleau Hilarion Vendegou
Catherine Deroche Michel Houel Alain Milon Jean-Pierre Vial
Jacky Deromedi Alain Houpert Aymeri de Montesquiou Jean Pierre Vogel
Marie-Hélène Des Esgaulx Christiane Hummel Albéric de Montgolfier François Zocchetto

Si vous ne connaissez pas le nom de votre sénateur, retrouvez-le ici (classement par département).

Votre sénateur apparait dans la liste ci-dessus, il a donc voté pour que l'article soit rejeté. Ecrivez-lui, faites écrire vos proches, vos amis, vos enfants majeurs, mobilisez-vous. En cliquant sur son nom, vous serez dirigé sur sa fiche sénat avec son email.

Lettre type

Objet : Votre vote du 11 mars contre l'insertion de l'inceste dans le code pénal

Madame la Sénatrice,

Monsieur le Sénateur,

Le 11 mars 2015, vous avez voté pour l'amendement de François Pillet (UMP) visant à exclure des discussions l'article 22 de la proposition de loi sur la protection de l'enfant. Cet article proposait d'insérer l'inceste dans le code pénal. Je tiens à vous faire part personnellement de ma colère face aux arguments que vous avez utilisés pour balayer des débats un sujet qui concerne au moins deux millions de français (sondage IPSOS pour Face à l'inceste 2009).

Un enfant sur cinq serait victime de violences sexuelles avant ses 18 ans, dans la majorité des cas au sein même de sa famille selon le Conseil de l'Europe, et vous renvoyez cette question aux oubliettes sous prétexte que vous n'y avez pas suffisamment réfléchi !

Pire, vous n'agissez pas de peur que votre texte soit censuré par le Conseil Constitutionnel. Je vous le demande, l'avez-vous soumis au Conseil d'Etat avant d'afficher un tel désengagement vis à vis de vos concitoyens ? Cette loi a pour but de protéger les enfants, vous les laissez au bord de la route de la façon la plus perverse qui soit.

Vos arguments pour rejeter l'insertion de l'inceste dans le code pénal me renvoient à un déni de société que vous renforcez en refusant toute réflexion. Pour information, l'inceste est criminalisé en Angleterre depuis 1956, en Suisse, en Allemagne, au Danemark. En Suisse il vient d'être rendu imprescriptible ! J'ai tout simplement honte de mon pays. 91% des français sont favorables à l'insertion de l'inceste dans le code pénal, que faites-vous de leur avis ? (sondage IPSOS pour Face à l'inceste 2009).

Par ailleurs, en 2010 votre parti a voté pour l'insertion de l'inceste dans le code pénal, pourquoi ce revirement ?

Maintenant, que ferez-vous pour que l'Assemblée Nationale insère l'inceste dans le code pénal ?

Je vous remercie pour votre réponse que je transfèrerai à Face à l'inceste pour publication.

Cordialement.

A (votre code postal et ville)

Prénom Nom

Copie à Face à l'inceste à contact[@]aivi.org